RADIOPROTECTION
ET DROIT NUCLEAIRE
Entre les contraintes économiques et écologiques,
politiques et éthiques
RADIOACTIVITÉ ET
DROIT DU TRAVAIL
Anne MILLET-DEVALLE,
Docteur en droit
Maître de conférence à l’Institut du droit de la
paix et du développement,
Université de Nice-Sophia Antipolis
Résumé:
Le droit du travail relatif au risque nucléaire
n'a pas pour seule finalité la protection des travailleurs, même
si les réglementations fondées sur le principe d'optimisation
des expositions aux rayonnements, et l'amélioration des textes encadrant
la surveillance des radiations ont permis une réduction de l'exposition
aux rayonnements des salariés. Ce droit spécifique protège
également l'industrie nucléaire : ses gains de productivité
sont préservés par l'autorisation du recours à des
salariés d'entreprises extérieures dont le suivi dosimétrique
est difficile à organiser ; ses risques sont limités par
le recours à l'exposition exceptionnelle ou d'urgence des travailleurs
en cas d'accident.
Introduction / 1. Le droit
de la protection des travailleurs
2. Le droit de la protection
de l'industrie nucléaire
