RADIOPROTECTION
ET DROIT NUCLEAIRE
Entre les contraintes économiques et écologiques,
politiques et éthiques
LA REGLEMENTATION DE L'UNION
EUROPEENNE EN RADIOPROTECTION
Jean-Michel COURADES
Administrateur Principal, Unité Radioprotection,
Direction Générale Environnement Sécurité
Nucléaire et Protection Civile,
Commission Européenne, Bruxelles.
Résumé
La législation communautaire en radioprotection
basée sur l’article 31 du Traité Euratom s’applique à
toute source d’exposition aux rayonnements ionisants: exposition aux rayonnements
naturels, exposition professionnelle, exposition médicale, exposition
du consommateur et des populations résidant aux voisinages des installations,
aussi bien en situation normale qu’en situation accidentelle. Cette législation
s’appuie sur une directive-cadre dite «Directive de base».
Nous examinons ici ce texte de base ainsi que les textes complémentaires
à la fois au regard de la protection de la population que celle
des travailleurs exposés professionnellement.
Introduction
I. La protection sanitaire
de la population
II. La protection sanitaire
des travailleurs
