RADIOPROTECTION
ET DROIT NUCLEAIRE
Entre les contraintes économiques et écologiques,
politiques et éthiques
Le
jeu des conventions internationales
en matière de réparation
des dommages nucléaires
Helena Conruyt-Angenent
Conseiller général à l’Administration de la politique
commerciale du Ministère des affaires économiques
Bruxelles
Résumé
Le développement de l’utilisation de l’énergie
atomique à usage pacifique a entraîné l’analyse des
risques qui y sont liés et l’étude des moyens les plus adéquats
propres à réparer les dommages des accidents potentiels quelles
que soient par ailleurs les mesures de prévention mises en place
par les responsables des installations nucléaires.
Un système satisfaisant d’indemnisation des
victimes suppose, toutefois, une solidarité internationale. Depuis
les années 1960 les droits nationaux ont reflété les
principes fondamentaux des Conventions de Paris et de Vienne. La présente
contribution s’efforce d’en préciser la nature et d’en suivre l’évolution.
I. Préambule
- II. Principes de base des conventions de Paris et de Vienne
III. Convention complémentaire
de Bruxelles - IV. Révision de la Convention de Vienne
V. Convention de financement
supplémentaire - VI. Conséquences possibles de ratification
