REFLEXION

LE DROIT INTERNATIONAL 
FACE A L'ETHIQUE
ET A LA POLITIQUE DE
L'ENVIRONNEMENT


La colonisation de l'avenir,
deux exemples énergétiques
Edouard DOMMEN
Economiste, fonctionnaire à la Conférence des Nations Unies
pour le commerce et le développement (CNUCED), Genève

Résumé: Les générations futures doivent pouvoir répondre à leurs propres besoins. Les obliger à gérer nos déchets, spécifiquement les déchets nucléaires, porte atteinte à leur liberté et compromet leur capacité de répondre à leurs prpres besoins. Enfin, une telle obligation est en contradisction flagrante avec le développement durable.
Zusamnenfassung: Die kommenden Geschlechter müssen selber über ihre eigenen Bedürfnisse entscheiden. Wenn wir ihr die Last unserer Abfälle, insbesondere der Atomabfälle, aufbürden, schränken wir damit ihre Freiheit ein und gefährden ihren spezifischen Spielraum. Letzlich handelt es sich ganz offensichtlich um einen Widerspruch zu der Idee einer dauerhaften Entwicklung.
Summary: Future generations must be able to satisfy their own needs. To oblige them to manage our wastes, in particular our nuclear wastes, compromizes their liberty and limits their capacity to meet their own needs. In short, imposing such an obligation is in flagrant contradiction with sustainable development.

Le développement durable [1]

     La Commission mondiale sur l'environnement et le développement a placé le développement durable sur le devant de la scène internationale grâce à son rapport Notre avenir à tous [2]. Elle le définit ainsi: 

«Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion: 
     - le concept de «besoins», et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis du monde, à qui il convient d'accorder la priorité absolue; 
     - l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.»[3]
     La Commission se composait de personnalités du monde international; elle était présidée par le Premier Ministre de la Norvège, Madame Gro Harlem Brundtland. Issu d'un tel milieu, le concept n'est rien moins que révolutionnaire par son accent éthique. Encore plus étonnant, l'Assemblée générale des Nations Unies - l'aréopage des gouvernants du monde - adopta une résolution qui souligna «la nécessité impérieuse» d'assurer la transition vers un développement durable (Résolution 42/187 de 1987) (Dommen, Développement durable: mots déclics, cf. bibliographie en fin d'article).

Une nouveauté en éthique: la justice entre les générations

     Répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs: l'idée a pris son essor, notamment dans l'esprit écologiste. Elle semble logique et même séduisante. 

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     Elle est, en plus, parfaitement originale. On aurait en tous cas de la peine à la retrouver dans les grandes traditions éthiques du monde qui parlent souvent de générations, mais normalement dans le sens d'un cycle social et biologique toujours répété plutôt que d'une progression linéaire à travers le temps de l'histoire. 
     Jusqu'à récemment, la vision cyclique du temps correspondait assez bien à la réalité. Ce n'est que depuis peu que l'humanité dispose de moyens assez puissants pour modifier consciemment le cadre de vie des générations à venir. Ce sont les progrès fulgurants de la technique qui nous obligent à nous interroger désormais sur la justice entre les générations. (Dommen, «L'espérance des générations futures», cf. bibliographie en fin d'article). 

Les besoins des générations futures

     Quels sont donc les besoins des générations futures? Par définition, celles-ci ne sont pas présentes pour nous le dire. Qui peut donc s'arroger le droit de parler aujourd'hui à leur place? Elles doivent pouvoir répondre à leurs propres besoins, et ceux-ci ne sont pas forcément les nôtres. Au contraire, si nous jetons un coup d'oeil derrière nous sur les besoins de nos ancêtres, nous serions tentés de dire que, quels que soient les besoins des générations futures, ils risquent plutôt d'être différents des nôtres. 
     Ils ne seront néanmoins pas indépendants des nôtres. Les besoins dépendent des conditions de vie, de l'environnement. Chaque génération hérite d'un environnement que ses prédécesseurs ont formé. Elle détermine ses propres besoins en fonction de l'environnement où elle se trouve. A la rigueur «elle ira contente de ce que nous avons abîmé »[4]
     Une boutade veut que les économies développées ont tenté de coloniser les pays du Sud (et qu') ayant échoué, elles tentent maintenant de coloniser les générations à venir parce qu'elles n'ont pas à craindre des mouvements de libération de ce côté-là. 

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La Commission Brundtland était bien consciente du piège, puisqu'elle insistait sur la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. La génération qui a vécu n'est plus là pour donner des ordres à celles qui suivent. La liberté de la nouvelle génération fixe les limites à la responsabilité de l'ancienne. 

L'avenir incertain et la riposte créative

     Le monde est bien plus compliqué qu'une horloge. Nous ne pouvons nous faire qu'une idée imprécise, et parfois fausse, des suites futures d'une action présente. A la nature s'associe «une histoire mouvementée et dramatique, faite de bonds, de phases creuses, de catastrophes, de reprises, de jaillissements, de nouveauté, et tant de fois, de la grâce d'une issue favorable improbable» (Schäfer-Guignier, p. 29, cf. bibliographie en fin d'article). 
     Notre monde a bien sûr des limites. D'après le troisième élément de la définition du développement durable, elles sont celles «que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir». Elles sont sociales et intellectuelles. Elles ne sont par conséquent pas insurmontables. A mesure que les appétits augmentent, la créativité humaine déplace les bornes de la nature. Si le progrès se heurte à une pénurie de telle matière première, il améliore la façon de l'exploiter ou il passe outre par un nouveau chemin [5]. Les défis font réagir. La capacité de travailler, d'inventer est primordiale. Il ne faut surtout pas compromettre cela. 

Une ressource non renouvelable: le pétrole

     Certains courants d'opinion semblent prétendre qu'il ne faut épuiser aucune ressource. L'argument est précaire. 

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Vouloir ne jamais épuiser une ressource non-renouvelable veut dire à la limite ne jamais s'en servir, car sa consommation ne peut mener que vers son épuisement. Cependant si l'on renonce à s'en servir ce n'est plus une ressource, car une ressource n'est pas une donnée de la nature mais de l'économie. Pour qu'une matière constitue une ressource il faut lui reconnaître une valeur économique et cette valeur dépend de l'usage que l'on en fait. L'évolution des prix relatifs, des aspirations et des techniques de production font constamment entrer et sortir des matières de la catégorie des ressources. 
     L'épuisement du pétrole relève de l'ordre économique: on renoncera certainement à s'en servir lorsque son prix deviendra prohibitif, mais il existera encore. Son épuisement ne menace pas l'existence de l'humanité [6]Bien au contraire, il ne fera que marquer la fin d'un épisode, comme l'illustre avec un certain humour le graphique de King Hubbert (voir figure en fin d'article). Sans pétrole on fera autrement, ou autre chose. 
     Au fond, ceux qui craignent l'épuisement du pétrole refusent, peut-être subconsciemment, d'admettre que les générations futures seront capables de s'assumer dans l'environnement qui sera le leur et qu'elles prendront des décisions qui ne seraient pas les nôtres. Ils manifestent l'esprit colonialiste. 
     Lorsque Costanza (cf. bibliographie en fin d'article) écrit que «l'épuisement de ressources non-renouvelables devrait exiger le développement équivalent de substituts renouvelables», il ne fait que déplacer le même état d'esprit d'un cran: il n'admet pas que les générations futures ressentent des besoins - énergétiques dans le cas précis - foncièrement différents des nôtres, même s'il tolère qu'elles se choisissent d'autres sources d'énergie. 
     D'autres en revanche se soucient explicitement du processus de décolonisation, tels les quakers, un mouvement religieux non-violent: «La consommation de ressources énergétiques doit être progressivement réduite afin d'en étaler les réserves connues sur une période de vie plus longue [...]. 
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Cela représente un scénario selon lequel les combustibles fossiles sont d'abord remplacés en partie et ensuite que la gamme d'applications pour lesquelles des énergies de remplacement n'existent pas est progressivement réduite » (Energy Policy Group of QSRE, pp. 35-36). Il s'agit selon cet argument de laisser le temps de s'adapter en douceur sans dicter l'aboutissement du processus. 
W S. Jevons, qui compte parmi les sommités de la théorie économique du XIXe siècle, disait «En commerce, le passé est passé pour toujours; et nous recommençons à neuf à chaque instant »[7]. L'argument met en garde contre la tyrannie du passé. Or, pour les générations futures, le passé c'est nous. 

Compromettre les générations futures: les déchets nucléaires

     La phrase de Jevons continue: «[...] nous estimons la valeur des choses en fonction de leur utilité future». Son point de vue est commercial en effet. Du point de vue matériel, la situation n'est pas la même. Un objet qui n'est plus utile ne disparaît pas sans autre: il faut encore s'en débarasser. Il devient un fardeau hérité du passé. Les déchets nucléaires en constituent le cas tyrannique par excellence. 
     « On ne peut pas détruire une radioactivité [...]. La seule chose à faire est d'isoler le mieux qu'on peut la substance radioactive jusqu'à ce que son rayonnement cesse d'être dangereux. [...]. Cela correspond à des temps de confinement de l'ordre de 600 ans pour les radiostrontium et césium, et à 500.000 ans pour le plutonium.» (Deshusses, pp. 102, 111, bibliographie en fin d'article). 
     Les générations futures seront obligées, coûte que coûte, de s'occuper de ces déchets. Il n'y a pas d'autre choix que de les surveiller. Si on les oublie, ils se rappelleront au souvenir des vivants en les aggressant. «Celui qui ira cueillir des champignons, dans deux mille ans, sur le site de Tchernobyl [...] risque de ne pas en revenir» (Deshusses, p. 115), tandis que celui qui s'installera sur le site d'un ancien dépôt pétrolier pourra y vivre tranquille. 

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     Nous voici donc arrivé au noeud de l'argumentation. Les générations futures n'auront d'autre choix que de consacrer en priorité du temps et des ressources à la gestion des déchets nucléaires que nous leur léguons. Ces efforts et ces ressources seront forcément soustraits de ce dont ces générations pourront disposer à leur guise. L'obligation de gérer ces déchets diminuera d'autant leur capacité de répondre à leur propres besoins. 
     Lorsque Edith Brown Weiss prétend que «par rapport à la gestion des déchets nucléaires nous devons équilibrer les avantages du recours au nucléaire aujourd'hui avec les coûts pour les générations futures de la gestion des déchets» (p. 171), elle se met en contradiction flagrante avec le développement durable; ce développement refuse une telle pesée des intérêts;
il exclut de porter atteinte à la liberté des générations à venir en les obligeant d'entreprendre en premier lieu des activités que nous leur aurons imposées. 

Conclusion

     La conclusion tient en peu de mots: épuiser le pétrole laisse aux générations à venir l'entière liberté de répondre aux besoins qu'elles se fixeront dans la situation où elles se trouveront, tandis que les déchets nucléaires compromettront leur capacité de répondre à leurs propres besoins. La justice entre les générations exige de bien distinguer les deux cas. 

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NOTES

1 Les opinions exprimées dans cet article ne reflètent pas nécessairement celles de la CNUCED.
2 Le rapport est daté du 20 mars 1987.
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3 Op. rit. p. 51. Traduction corrigée pour correspondre à l'original anglais.
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4 Phrase de Wilfred Owen, reprise dans le Requiem de guerre de Benjamin BRITTEN.
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5 Le Commission mondiale sur l'environnement et le développement récuse donc la vision néo-malthusienne, représentée notamment par le Club de Rome et le rapport sur les limites à la croissance qui a fait sa réputation (Meadows, 1972).
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6 Il faut se méfier d'étendre l'argument qui s'applique au pétrole à toute ressource non-renouvelable, et notamment aux ressources génétiques. L'humanité fait disparaître nombre d'espèces tous les jours non pas de l'économie mais du monde physique, sans savoir à quoi elles servaient. L'argument dans le texte n'entame nuliement celui de l'école Gaïa (Lovelock). Pour elle, le monde entier avec son atmosphère ne constitue qu'un seul système dont les éléments sont interdépendants. Toucher à l'une quelconque de ses composantes aura des répercussions sur le système tout entier. L'ensemble étant complexe, les conséquences risquent d'être imprévisibles. Qu'une seule espèce d'insectes disparaisse et tout un système peut être modifié.
     Après toute perturbation, quelle qu'elle soit, Gaïa retrouvera un équilibre, mais probablement non pas celui d'avant. Nous n'avons pas à nous faire de souci pour la nature, elle s'en remettra toujours. Il y a lieu en revanche de s'inquiéter de l'avenir de l'espèce humaine: rien ne garantit que la nature lui réservera une place quoi qu'il advienne.
     L'obligation de respecter la nature est impérieuse dans la mesure où son non-respect menace la survie de l'humanité; l'on peut reformuler ainsi l'argument de la Commission OMS santé et environnement (pp. 4-5, cf. bibliographie,).
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7 «In commerce bygones are forever bygones; and we are always starting clear at each moment.»
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BIBLIOGRAPHIE
Commission mondiale sur l'environnement et le développement (1988) Notre avenir à tous, Les éditions du Fleuve, Montréal

Commission OMS santé et environnement (1992) Notre planète, notre santé, Organisation mondiale de la santé, Genève

R.COSTANZA, «The ecological economics of sustainability» in R.GOODLAND et al., Environmentally sustainable economic development: building on Brundtland, UNESCO, Paris, 1991.

H.-P.DESUSSES, La radioactivité dans tous ses états, Georg, genève, 1990.

E.DOMMEN, Développement durable: mots déclics, UNCTAD, genève, Discussion papers no 80, 1994.

Energy Policy Group of QSRE, Energy Resources: Caring for the Planet, Quaker social Responsibility & Education, londres, 1989.

W.S.JEVONS, The Theory of Political Economy, 1871.

J.LOEVOCK, La terre est un être vivant: l'hypothèse Gaïa, Flammarion, paris, 1993.

D.H.MEADOWS et al., Rapport sur les limites à la croissance, Fayard, Paris, 1972.

O.SCHÄFER-GUIGNIER, Et demain la terre, christianisme et écologie, Labor et Fides, Genève, 1990.

E.BROWN WEISS, In Fairness to Future Generations, United Nations University, Tokyo, 1989.