Le 31 octobre, puis le 22 novembre de la même année, les professeurs Lucien Borel, Charles P. Enz et Ivo Rens, ainsi que le pasteur JoeI Jakubec, s'adresssaient au nom de l'APAG au conseiller fédéral Adolf Ogi. Leurs questions étant demeurées sans réponse, ils écrivirent alors à chacun des membres du Conseil fédéral - en réalité le chef du Département fédéral des transport, des communications et de l'énergie répondit effectivement le 14 décembre, lettre qui dut s'égarer et fut reçue plus tard. 

Nous publions ces documents in extenso et les lettres de M. Adolf Ogi en fac-similés.

Depuis le 4 août 1994 à 12h19, les habitants de ce pays et ceux des pays voisins vivent sous la menace permanente d'une défaillance technique ou humaine au surgénérateur Superphénix de Creys-Malville. 

Ce danger - d'une gravité sans précédent - est dénoncé par la communauté scientifique depuis 20 ans. Récemment encore, des personnalités de haute stature scientifique et morale, intègres et courageuses, ont lancé un nouveau cri d'alarme: le commandant Cousteau, Albert Jacquard, Hubert Reeves, Théodore Monod, entre autres, réclament l'arrêt définitif de Superphénix. 

Les experts d'EDF (Electricité de France) eux-mêmes tirent la sonnette d'alarme et s'arrangent pour rendre public un rapport secret dénonçant les points faibles de la sécurité. 

Par lettre ouverte du 5 juillet1994, les deux premiers signataires de cet appel ont sollicité votre intervention auprès du Gouvernemcnt français. Vous n'avez pas jugé bon de répondre.

Situé à 70 km de Genève, le surgénérateur de Creys-Malville - dont la mission est devenue obscure tant elle est fluctuante - peut être le siège d'un accident majeur. Même si, pour rassurer les citoyens, vos experts ont tiré argument de la présence d'un expert suisse dans la Commission de contrôle de cette centrale, le risque d'un accident majeur reste entier. 

Lorsque les conséquences d'une catastrophe possible dépassent ce qui est humainement acceptable, on n'a pas le droit de comptcr sur la chance pour nous en préserver. C'est pourtant ce que font vos experts, en tentant de nous faire croire que Superphénix est une centrale nucléaire sans risque, alors même qu'il s'agit d'une faillite technique et économique sans précédent, puisqu'elle n'a fonctionné que 174 jours en 9 ans. Nous réaffirmons que cette centrale est particulièrement dangereuse: elle contient 5 tonnes de plutonium (20 fois plus qu'une centrale nucléaire classique) et 5'000 tonnes de sodium liquide. (le 31 mars 1994, 44 kg de sodium ont suffi pour détruire un immeuble et tuer un expert au Centre d'études nucléaires, Cadarache, Bouches-du-Rhône.) 

Il est inacceptable que le Gouvernement fédéral, au mépris de la solidarité confédérale, n'apporte pas le moindre soutien au Canton et à la Ville de Genève, ainsi qu'aux nombreuses autres villes et communes suisses qui se sont mobilisées contre le redémarrage de Superphénix. 

Au cas où un accident majeur se produirait, et dans la mesure où il n'aurait rien entrepris auprès du Gouvernement français pour en éliminer le risque, le Conseil fédéral apparaîtrait à  juste titre comme co-responsable d'une atteinte gravissime à la santé et à l'intégrité corporelle de la population suisse, voire d'un crime international (au sens des travaux de la Cominission du droit international de l'ONU). 

Au nom de l'Association pour l'Appel de Genève (APAG*): Lucien BOREL, prof. hon. Ecole polytechnique fédérale de Lausanne; Pierre LEHMANN, physicien nucléaire, Ecole polytechnique fédérale; Ivo RENS, prof. Faculté de droit, Université de Genève; Joel JAKUBEC, pasteur Eglise nationale protestante de Genève; François BURNIER, médecin, Pampigny; Marcel BURRI, prof. hon. Faculté des sciences, Université de Lausanne; Charles DEVAUD, prêtre, Eglise catholique romaine, Genève; Jacques DIEZI, prof. Faculté de médecine, Université de Lausanne; Miehel DOLIVO, prof. hon. Faculté de médecine, Université de Lausanne; Charles P. ENZ, prof. Faculté des sciences, Université de Genève; André FAIST, prof. Ecole polytechnique fédérale de Lausanne; Pierre FESCHOTTE, prof. Faculté des sciences, Université de Lausanne; Olivier GUISAN, prof. hon. physique, Université de Genève; Georges PETERS, prof. hon. Faculté de médecine, Université de Lausanne; Jean ROSSEL, prof. hon. Faculté des sciences, Université de Neuchâtel. 

Et vous? Si vous partagez notre inquiétude, si vous refusezd'être le cobaye d'une périlleuse expérience que la France nous impose tout près d'ici, manifestez votre opinion! En écrivant à M. Adolf Ogi, conseiller fédéral, 3003 Berne. Par une lettre de lecteur à vos journaux habituels. En participant aux manifestations organisées prochainement. En affichant ou en diffusant cette annonce, dont des copies peuvent être obtenues auprès de l'APAG, CP 113 Malagnou, 1211 Genève 17. 

Vu l'urgence, cette annonce paraît avant que les signataires aient pu réunir intégralement la somme nécessaire (Fr. 7'500). Merci de votre contribution au CCP APAG 12-18441-0 mention NQ.

 C'est avec la plus vive attention que nous avons étudié votre Prise de position communiquée à la presse en suite de la publication de la lettre ouverte que nous avons publiée notamment dans Le Nouveau Quotidien des 31 août et 5 septembre 1994. Il nous aurait été agréable de pouvoir nous rallier à votre avis étant donné qu'il se veut rassurant, mais force nous est de constater que celui-ci procède de postulats qui nous paraissent infondés, contestables, voire erronés, sur des points essentiels de faits et de principes que nous nous efforcerons de cerner ci-après. Il nous semble dès lors opportun de dissiper ces malentendus par un dialogue que nous souhaitons animé de part et d'autre par les seuls soucis de la vérité et du bien commun, puisque aussi bien il y va de la santé publique et de la sécurité de nombreux citoyens suisses. 

Sur les faits: 

Votre prise de position laisse entendre que ceux qui doutent de la sûreté et de la sécurité du réacteur à neutrons rapides Superphénix de Creys-Malville s'exprimeraient en dehors du champ de leurs compétences. 

(Cf. Das Gefahrenpotential des Superphénix, Kritik von Sicherheitsforschüng und Risikoabscältzung für das Kernkraftwerk von Creys-Malville, APAG/WWF, München-Genève 1988; un résumé en langue française est paru sous le titre "Expertise du risque du SuperPhénix" dans la Gazette de l'APAG, n^o 1, 1989.) 

Le rappel de ces faits devrait vous inciter à nous accorder quelque créance puisque, dans votre prise de position, vous affirmez d'emblée: "j'ai toujours respecté l'avis de quiconque s'exprime dans son domaine de compétence..." 

Encore sur les faits: nous sommes frappés de l'anonymat dans lequel vous maintenez vos experts. Non seulement vous ne faites jamais état de leur nom ni de leurs qualifications, mais vous n'énoncez pas davantage celles du "spécialiste suisse" dont vous nous apprenez que, au vu de "la bonne expérience" que le Gouvernement français aurait faite avec lui, il se serait vu offrir un siège au "Groupe permanent réacteurs" dit GPR. L'opacité dont vous entourez l'identité des experts aux avis desquels vous vous en remettez et le peu que vous dites du spécialiste en question nous plongent dans des abîmes de perplexité, compte tenu du fait que les scientifiques parmi nous n'ont jamais caché leur identité et que, jusqu'à preuve du contraire, rien n indique que leur nombre et leurs qualifications soient inférieures aux compétences de ceux dont vous et le Gouvernement français avez choisi de solliciter les avis. 

Toujours sur les faits: nous observons que vous taisez une série d'événements pourtant bien pertinents dans le cas d'espèce, à savoir l'abandon de la filière des réacteurs à neutrons rapides par quelques-unes des puissances qui avaient pris le plus d'avance en la matière, soit les Etats-Unis, l'Allemagne et le Royaume Uni. Pensez-vous sérieusement que ces Etats disposent d'experts tellement inférieurs aux spécialistes français et Suisses? 

Sur les principes: 

Votre priise de position repose sur quelques postulats non explicites que nous croyons pouvoir résumer comme suit:
1. Seuls ont le droit d'être entendus sur un problème comme celui de la sécurité et de la sûreté du réacteur à neutrons rapides de Creys-Malville les scientifiques compétents on la matière "qui cherchent avant tout à remplir leur tâche au plus près de leur conscience, sans se mêler de polémique".
2. Il appartient aux gouvernements des pays concernés de choisir ces experts qui ne sont responsables que devant eux, ce qui sous-entend que ce type de problèmes échappe au débat démocratique. 

Pour ce qui concerne plus particulièrement les problèmes posés par les avancées technologiques, ce sont des scientifiques critiques qui ont suscité dans les années 1950 et 1960 les controverses scientifiques concernant les conséquences des retombées radioactives pour la santé publique, controverses qui ont finalement débouché sur leTtraité de Moscou de 1963 portant interdiction partielle des explosions atomiques; c'est la même motivation et le même processus qui, en suite de la publication par Rachel Carson en 1962 de Silent Spring, a conduit le Gouvernement américain, imité ensuite par celui de tous les pays développés, à réglementer l'épandage de pesticides; plus près de nous, c'est le cri d'alarme de scientifiques critiques dès les années 1970 qui a conduit les Etats à adopter la Convention de Vienne de 1985, suivie du Protocole de Montréal en 1987 et des amendements au dit Protocole adoptés à Londres en 1990 contre les chlorofluorocarbones reconnus comme principalement responsables de la déplétion de la couche d'ozone stratosphérique et qui dans les années 1980 ont accrédité la théorie dite de l'hiver nucléaire, laquelle a sonné le glas de la course aux armements nucléaires entre les USA et l'URSS. Dans tous ces cas et dans bien d'autres, des controverses dans la communauté scientifique ont puissamment contribué à sortir de leur léthargie, et souvent à convertir, les experts officiels. 

Contrairement à ce que laisse entendre votre prise de position, il est généralement reconnu de nos jours que la controverse est inhérente à la démarche scientifique. 

Votre second postulat est tributaire du premier dans la mesure où il participe également d'une épistémologie scientiste et positiviste dépassée. Certes, au siècle dernier et encore au début du XXe, certains attendaient de la Science qu'elle se prononçât souverainement sur tous les problèmes inhérents à nos sociétés industrialisées. Dans cette perspective, il apparaissait légitime que les gouvernements s'en remissent aux avis de quelques experts choisis par eux. Mais on en est bien revenu. Dans plusieurs des controverses sus-mentionnées, il s'est avéré que l'avis de maints experts était fortement marqué par les intérêts de leur corporation scientifique elle-même, voire de leurs bailleurs de fonds, telles certaines firmes chimiques américaines dans l'affaire de Silent Spring. Dans tous ces cas, c'est l'opinion publique dûment alertée par des scientifiques critiques qui a joué un rôle déterminant en transposant sur le plan politique des enjeux que le positivisme scientiste considérait comme relevant de la seule compétence des experts. 

Certes, c'est là un cas extrême. Mais il illustre puissamment la justification que nous voyons à ce que l'opinion publique soit pleinement informée des risques, des options et des enjeux de choix technologiques majeurs tels que celui de la filière des réacteurs à neutrons rapides, autrement dit des surgénérateurs - même s'ils sont condamnés par les circonstances à sous-générer comme le Superphénix de Creys-Malville - et que cette même opinion publique soit appelée à se prononcer démocratiquement sur de telles options, qui constituent en réalité des choix de société aux dimensions éthiques et politiques incontournables. 

Telles sont les raisons qui nous conduisent à vous prier instamment de bien vouloir rendre publics les noms et qualités des experts dont vous vous êtes entouré pour approuver la décision du Gouvernement français de faire redémarrer le réacteur Superphénix de Creys-Malville. 

Vous souhaitant bonne réception de la présente missive qui se veut explicative de notre position, constructive pour notre société, et en aucun cas offensante pour le haut magistrat que vous êtes, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Conseiller fédéral, nos salutations les plus distinguées. 

Suivent les signatures de Lucien BOREL, thermodynamicien, professeur honoraire de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, ancien président de l'APAG; Chartes ENZ, professeur de physique théorique de l'Université de Genève, ancien président de l'APAG; Ivo RENS, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève, ancien président de l'APAG; Joel JAKUBEC, pasteur dc l'Eglise nationale protestante de Genève, président de l'APAG.

Monsieur le Conseiller fédéral, 

Bien que, par chance, le récent incident survenu à la Centrale Superphénix de Creys-Malville n'ait pas provoqué de feu de sodium ni entraîné des conséquences radiologiques, il illustre le peu de fiabilité des technologies mises en oeuvre sur ce site, le bien-fondé de la lettre circonstanciée que nous vous avons écrite le 31 octobre et l'urgence de la question sur laquelle s'achevait cette lettre. 

L'objct de ces lignes est de vous faire une proposition constructive que l'APAG est à même de vous présenter en raison de sa longue expérience en matière de débats publiccs sur la filière des réacteurs à neutrons rapides. Compte tenu de l'importance exceptionnelle des divergences entre scientifiques surtout quant à la menace que la Centrale de Creys-Malville présente pour notre pays, l'APAG souhaite que le Conseil fédéral prenne l'initiative d'organiser des auditions publiques, contradictoires et paritaires entre vos experts et nos contre-experts. 

Cette confrontation pourrait être calquée sur le modèle des auditions publiques organisées par le Conseil d'Etat de Genève, à la demande du Grand Conseil de Genève, qui ont eu lieu en octobre 1982 et qui aboutirent à la publication dont nous vous avons signalé dans notre dernier courrier qu'elle était intitulée Energie et société. Les surgénérateurs, vrai ou fauxproblème? (Conférences-débats organisées avec la collaboration de la Commission cantonale en matière d'énergie, l'Association pour l'Appel de Genève (APAG) et la Société suisse des ingénieurs nucléaires (SOSIN), Institut national genevois, Genève 1984, 263 pages. 

L'APAG souhaite être associée à l'organisation d'une tell manifestation, comme nous l'avons été à Genève en 1981 et 1982, et nous suggérons qu'elle se déroule dans les locaux de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. 

Dans l'attente de votre prompte réponse a notre missive du 31 octobre comme à la présente lettre, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Conseiller fédéral, nos salutations les plus distinguées. 

Suivent les quatre signatures de la lettre précédente 
 
 

Madame la Conseillère fédérale,
Messieurs les Conseillers fédéraux,

Nous nous permettons de nous adresser par la présente au Conseil fédéral in corpore faute d'avoir pu obtenir une réponse du Chef du Département fédéral des transports, des communicarions et de l'énergie aux deux lettres substantielles, argumentées et déférentes que nous lui avons adressées les 31 octobre et 22 novembre 1994, lettres dont vous trouverez copie ci-joint. 

Persuadés que le Conseil fédéral comprendra légitimité de notre préoccupation et des requêtes qu'elle nous a inspirées, nous vous adressons, Madame la Conseillère fédérale, Messieurs les Conseillers fédéraux, l'assurance de toute notre considération.

Suivent les quatre signatures de la lettre précédente 

Pages suivantes: fac-similés des réponses de M. Adolf Ogi du 14 décembre 1994 et du 28 février 1995. 

Messieurs,

Votre lettre du 31 octobre m'est bien parvenue et je vous en remercie.

Il me semble que je n'ai pas été très bien compris au sujet du domaine de compétence des experts.

Afin d'être clair, j'aimerais préciser qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le bien-fondé de la raison d'être de Superphénix. Pour moi, ce réacteur existe et il est situé à 70 km de la frontière genevoise.

Mon devoir est d'apprécier le risque éventuel posé à notre population par cette réalisation et, le cas échéant, de tout faire afin d'y remédier.

Pour remplir cette tâche, je dois m'appuyer sur les meilleures connaissances issues, d'une part, de l'état de la science et de la technique, et, d'autre part, de l'état de l'expérimentation.

 Aussi, je fais appel à des hommes et à des femmes dont les compétences découlent bien sûr de leur formation, mais en plus et d'égale façon, de la pratique et de l'expérience acquise dans le domaine où je sollicite un avis d'expert.

J'ajouterai deux éléments que l'on oublie quelquefois. L'excellence et la probité. Il est certes difficile de reconnaître l'excellence, mais la reconnaissance par les pairs en est un signe important et je le prends en compte.

Quant à la probité, je peux vous assurer que le fait d'être expert de la Confédération s'accompagne d'une prise de responsabilité morale; et ni mes deux prédécesseurs, ni moi même, n'avons eu d'information permettant de mettre en doute là probité de nos experts. Par ailleurs leur identité n'est absolument pas tenue secrète.

Mon département a reçu, entre autres, le mandat de veiller à la sûreté du réseau d'autoroutes, du réseau de chemins de fer, du réseau de lignes à haute tension, des installations nucléaires, des barrages hydroélectriques, et du réseau d'oléoducs.

Afin de remplir ces tâches nous faisons appel à des experts aux compétences précises, ainsi que je l'ai dit plus haut. Il m'appartient, en tant que chef de ce département, de m'assurer que les expertises soient menées dans toutes les règles de l'art, afin que l'intégrité des installations soit garantie et la sécurité de la population assurée.

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de ma considération distinguée.

Vos lettres du 22 novembre 1994 et du 16 janvier 1995.

Messieurs,

Vos lettres du 16 janvier sont bien parvenues à mes collègues du Conseil fédéral et à moi-même. En tant que responsable du dossier relatif au réacteur Superphénix, je suis chargé de vous répondre. Au nom de tous je vous remercie de cet envoi et je profite de répondre également à votre lettre du 22 novembre.

Si cette réponse vous parvient après un délai particulièrement long, la raison en incombe essentiellement à la surcharge de travail des Chambres fédérales.

Je m'explique. Vous le savez, le postulat de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) du Conseil national demande au Conseil fédéral d'organiser une conférence contradictoire dont le sujet est le réacteur Superphénix. 

Celui-ci devait être traité lors de la session de décembre des Chambres fédérales, mais des oppositions ayant été exprimées, il fut renvoyé à la cession de janvier. Aujourd'hui, pour des raisons de surcharge de travail, il n'a toujours pas été traité.

J'ai décidé d'aller de l'avant et j'ai chargé l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) de mettre sur pied cette conférence. L'OFEN s'en tiendra aux exigeances et recommandations actuelles du postulat.
Il est prévu que cette manifestation se tienne le 31 mai à Zürich

Enfin, il semble que vous n'ayez pas reçu ma réponse du 14 décembre 1994 à votre lettre du 31 octobre. Vous trouverez une copie de celle-ci en annexe

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de ma considération distinguée.