| Aux pollutions classiques, continues et souvent visibles, de l'air, de l'eau et des sols massivement apparues avec la révolution industrielle et auxquelles les politiques d'environnement dites de la première génération - dont l'origine remonte au XTXe siècle et qui furent développées à partir des années 1960[1] - sont assez largement parvenues à porter remède, se sont ajoutées puis substituées depuis une trentaine d'années, c'est-à-dire, pour fixer les idées, depuis l'incendie de l'usine de production de plutonium de Windscale (Grande-Bretagne) en 1957 et la découverte de la maladie de Minamata (Japon) en 1956, deux nouvelles formes d'atteintes à l'environnement: les accidents technologiques majeurs [2] et les micropollutions. Ces deux catégories de pollutions, que l'on a coutume de séparer (et à bien des égards avec raison) tant leurs modes d'occurrence paraissent différents, constituent pourtant une catégorie de risques unique que nons appellerons désormais le risque environnemental majeur. Un tel regroupement se justifie dans la mesure où les accidents technologiques majeurs et les micropollutions possèdent en commun deux caractéristiques, sources de problèmes de gestion similaires. Tout d'abord, quelle que soit la méthode retenue[3], leur probabilité de survenance est impossible à calculer avec précision et de plus trop faible (par exemple de l'ordre de 10-4 pour un site industriel[4]) pour pouvoir être assimilée à une fréquence[5]. | Ensuite,
leurs conséquences maximales réelles
sont impossibles à estimer par avance [6].Un
risque se définissant comme le produit d'une probabilité
et de la perte qui lui est associée (c'est-à-dire comme une
espérance mathématique), le risque environnemental majeur
- renvoyant à des formes indéterminées du type 0 x
(¥) - apparaît donc comme un risque
dont l'espérance est inévaluable.
Ce risque en croissance tendancielle[7] qui se manifeste sous la forme de marées noires (Exxon Valdez en Alaska, 1989), d'accidents industriels classiques (Bhopal en Inde, 1984) ou nucléaires (Tchernobyl en Ukraine, 1986) entraînant de gigantesques évacuations de population, de contaminations de sols (Love Canal aux U.S.A., 1978) ou de chaînes trophiques (DDT) ou encore de pollutions globales (CFC, C02)... met donc en crise les politiques traditionnelles d'environnement dont l'efficacité a pourtant été remarquable, et nous oblige, pour le dire comme Emmanuel du Pontavice, à partir à une "quête de la vérité sur les décombres de nos certîtudes"[8]. Il interpelle doublement l'économiste en raison de son origine: la sphère de la production, et du type de solution censée lui apporter réponse: les instruments économiques. p.109 |
| Or, la gestion économique du risque environnemental majeur
doit
se résoudre en une gestion en aval destinée à
apporter une réponse financière au risque survenu et une
gestion
en amont dont l'objectif est de réduire le risque potentiel,
c'est-à-dire, en d'autres termes, satisfaire à un double
impératif: réparer et prévenir.
I. RÉPARER La nécessaire réparation des conséquences de la survenance du risque environnemental majeur ne peut être réalisée de manière permanente et générale que par la mise en oeuvre d'un mécanisme spécifique d'assurance. Technique sociale particulière en raison de son caractère à la fois individuel (chaque agent, en s'assurant, cherche à se protéger des effets négatifs de la survenance de certains risques) et collectif (en souscrivant une police d'assurance, chaque agent protège également les autres), l'assurance est, selon la devise du Lloyd's: "The contribution of the many to the misformne of the few" [9]. Deux approches complémentaires (mais non exhaustives) permettent de la définir avec précision. D'un point de vue juridique, l'assurance "est le contrat par lequel une partie, le souscripteur, se fait promettre par une autre partie, l'assureur, une prestation en cas de réalisation d'un risque, moyennant le paiement d'un prix, appelé prime ou cotisation"[10]. Considérée sous l'angle économique, elle apparaît selon les termes de Henri Loubergé comme "un transfert de risque d'une unité économique à une autre" [11], c'est-à-dire comme "l'opération par laquelle un assureur, organisant en mutualité une multitude d'assurés exposés à la réalisation de certains risques, indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées"[12] . La fonction de l'assureur est donc de "transformer en une assez grande certitude la masse des incertitudes que représente chaque opération d'assurance" [13] en recourant, lorsque le sinistre potentiel est trop important, à la coassurance et/ou à la réassurance. Une telle "transformation" exige cependant que les assureurs soient en mesure de sélectionner, grâce à une méthode de choix, les risques qu'ils acceptent de couvrir, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas susceptibles de mettre en péril leur équilibre financier. C'est précisément pour déterminer l'assurabilité (ou la non-assurabilité) d'un risque que, par exemple, Baruch Berliner a conçu une grille de lecture des risques comportant neuf critères prenant en considération la dimension physique du risque, les impératifs de gestion d'une compagnie d'assurance, la psychologie de l'assuré ou encore la législation en vigueur.[14] A. Un risque inassurable Considéré à travers ce prisme, le risque environnemental majeur apparaît inassurable en raison de l'imprévisibilité de son sinistre maximum possible et, corrélativement, de l'incalculabilité ou de l'inacceptabilité de la prime censée dégager les fonds nécessaires à son éventuelle indemnisation. (suite)
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suite:
Le sinistre maximum possible signifie, dans un sens objectif "ce qui pourrait survenir respectivement à un certain risque [et dans une interprétation subjective] la perte maximum possible qu'un assureur aura à indemniser en couvrant un risque totalement ou en partie" [15]. Dans le cas du risque environnemental majeur, le sinistre maximum possible est pratiquement inévaluable a priori en raison, certes de l'importance physique des dommages qu'il occasionne, mais également d'une évolution juridique favorable aux victimes. Si la première raison va de soi, la seconde, quant à elle, mérite quelques éclaircissements. En effet, l'indemnisation qu'un assureur peut se voir contraint de verser à la suite de la survenance d'un risque majeur dépend naturellement de l'importance matérielle des dommages causés mais également de la législation, notamment sur la responsabilité civile, en vigueur au moment des faits. Ainsi que le souligne Werner Pfennigstorf: "Il est nécessaire de noter un point important sur lequel les assureurs diffèrent dans la détermination de la dangerosité des ingénieurs, des biologistes et des médecins: comme la plupart des problèmes de l'assurance surviennent dans le cadre de l'assurance de responsabilité, les assureurs doivent accepter la perception de la dangerosité par laquelle les tribunaux et les corps législatifs déterminent la responsabilité" [16] . Or, les principes de responsabilité civile étant difficilement applicables dans certains cas de pollution [17], on recourt désormais de façon croissante de manière à permettre dans le plus grand nombre de circonstances possibles le versement d'une indemnisation aux victimes - à des mécanismes de responsabilité faisant l'économie de la preuve de l'existence de la faute et/ou modifiant les règles d'établissement du lien de causalité. L'existence de la faute est rendue inutile par le recours aux notions de responsabilité objective, in solidum, ou canalisée, tandis que celle du lien de causalité est tenue pour prouvée dès lors qu'existe une "présomption de responsabilité"[18] , présomption pouvant être fondée, comme c'est le cas en Autriche avec la loi du 29 avril 1964 portant sur la responsabilité civile dans le domaine nucléaire, sur la prise en considération de probabilités [19]. Conséquence récente de cette évolution, l'apparition et le développement aux Etats-Unis du recours au principe de la deep pocket selon lequel l'indemnisation doit être exigée de celui qui est supposé ... être le plus solvable (!) même s'il s'agit de dommages dont il n'est pas directement responsable. Ultime avatar de la responsabilité civile, l'émergence du concept de "préjudice de développement" selon lequel une personne peut être tenue de répondre des dommages provoqués par les effets nocifs d'un produit ou d'un processus de production, effets que l'état des connaissances au moment de l'emploi ne permettait pas de connaître. Les caractéristiques physiques du risque environnemental majeur jointes à ces évolutions juridiques et jurisprudentielles aboutissent à des condamnations imposant des indemnisations dont le montant est en continuelle croissance. C'est ainsi qu'en ce qui concerne l'Amoco-Cadiz, dont l'échouement remonte au 16 mars 1978, le groupe Amoco Corporation s'est vu condamné en janvier 1992 à 1,14 milliard de francs français. p.110
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| L'indemnisation de la catastrophe de Bhopal, survenue le 2 décembre
1984, a été fixée en février 1989 par un accord
entre Union Carbide, la société responsable, et le gouvernement
indien à une somme de 470 millions de dollars tandis que l'accident
de l'Exxon Valdez, survenu sur les côtes d'Alaska le 24 mars 1989,
a donné lieu en 1993 à une indemnisation de 3,125 milliards
de dollars.
Par ailleurs, la possibilité pour l'assureur d'être en mesure de déterminer le montant de la prime associée à un risque donné constitue une condition à l'acceptation de couverture de celui-ci. Or, les dommages résultant de la survenance du risque environnemental majeur sont d'une telle ampleur qu'ils rendent la prime (pure prime de risque ou surprime de risque) au mieux calculable mais inacceptable pour les industriels, en raison de son montant élevé, au pire, incalculable dans la majorité des cas. Face à des sinistres potentiels d'une telle ampleur - mais qui pourraient être facilement dépassés s'il fallait par exemple évacuer une très grande ville - les assureurs et les réassureurs n'ont plus désormais le choix qu'entre un retrait du marché ou un renforcement des critères d'acceptation (exclusions de garantie ou plafonds de limitation) [20]. Le risque environnemental majeur apparaît donc comme un risque inassurable - du moins en totalité - par le secteur privé. Une telle constatation, loin de fermer la possibilité d'une gestion assurancielle qui est par ailleurs indispensable, signifie qu'il convient de "rendre" le risque environnemental majeur assurable en procédant à un élargissement des solidarités, c'est-à-dire en élaborant un système qui unisse acteurs privés et publics, les seconds prenant en charge la part des risques que les premiers sont incapables de couvrir. Mais, avant de décrire l'architecture d'un système global articulant assurance privée et indemnisation publique, seule solution juste et efficace d'assurance des grands risques, il convient de justifier le recours à l'Etat comme assureur ultime du monde industriel. B. Un légitime recours à l'Etat Faire de l'Etat l'assureur en dernière instance de la sphère de production constitue une solution triplement justifiée. Tout d'abord parce que l'incapacité de l'assurance privée
à prendre totalement en charge l'indemnisation du risque environnemental
majeur constitue le signe d'une défaillance du marché. Or,
l'Etat étant la seule instance susceptible de remédier à
de telles situations, son intervention constitue donc l'unique solution
possible. Solution non seulement possible mais également adaptée
car, par sa vision globale et intertemporelle, son pouvoir législatif,
ses moyens techniques et sa pérennité, l'Etat se révèle
parfaitement apte à la mise en oeuvre d'une assurance complémentaire
qui, dans le cas du risque environnemental majeur, doit pouvoir non seulement
porter sur des montants élevés mais également être
mobilisable sur des durées prolongées. Cette raison fondamentale,
et à elle seule suffisante, se double de deux justifications importantes
qui renvoient respectivement à une certaine forme de coresponsabilité
de l'Etat dans la survenance des pollutions et à l'idée de
solidarité nationale.
(suite) |
suite:
Si le pollueur est la personne (physique ou morale) de qui est habituellement exigée réparation, cela ne signifie pas pour autant que la responsabilité de l'Etat doive être tenue pour inexistante. En effet, toute activité industrielle se déroule au sein d'un cadre légal d'autorisations, de déclarations, de prescriptions, de contrôles... dont l'Etat est le seul artisan [21]. Ainsi, tant par ses autorisations de fonctionnement que par ses absences d'interdiction, l'Etat peut être valablement tenu pour coresponsable de la part des dommages de pollution qui excèdent les capacités de prise en charge du marché de l'assurance, sous réserve, naturellement, que ces dommages proviennent d'installations conformes à la législation en vigueur au moment des faits. Toutefois, la mise en oeuvre d'une responsabilité étatique pose forcément le problème de son mode de financement car, quelle que soit la méthode retenue, l'obtention des fonds nécessaires ne peut provenir que d'un prélèvement de type fiscal ou parafiscal. Ainsi, au-delà d'une responsabilité justifiée de l'Etat, la nation doit-elle ou non participer à la réparation de dommages occasionnés par des activités de production? En d'autres termes, chaque citoyen doit-il ou non se transformer en assureur potentiel du monde industriel? Il apparaît, contre toute attente, que d'un point de vue économique, un tel système n'est pas fondamentalement différent de celui de l'assurance privée et que cela constitue une raison supplémentaire à la mise en place d'une responsabilité de l'Etat. L'assurance privée, tout d'abord, ne doit pas être comprise comme une charge financière supplémentaire que l'industriel potentiellement pollueur aurait à supporter en totalité. En effet, les dépenses occasionnées, tant par la souscription de polices d'assurance que par le simple recours à l'auto-assurance, sont au pire totalement ou au mieux partiellement (en raison de la concurrence) répercutées dans le prix de vente des produits fabriqués. Ainsi, ce sont les consommateurs qui supportent, en partie du moins, le coût de l'assurance comme ils supportent d'ailleurs généralement le surcoût induit par les mesures de protection de l'environnement. Un tel mécanisme est d'ailleurs parfaitement conforme, non seulement à la logique financière de toute entreprise mais encore, et cela est plus important pour notre sujet, à celle du principe pollueur-payeur pour lequel l'O.C.D.E. parle d'imputation et non de prise en charge. De plus, et surtout, la nation bénéficiant, dans sa globalité et dans chacun de ses membres, de l'activité industrielle, il est normal qu'elle soit dans une certaine mesure solidaire face aux dommages que celle-ci occasionne. La prise en charge par l'Etat de la partie des risques qui ne peut pas être couverte par l'assurance privée apparaît donc comme une solution juste et économiquement fondée. Cela établi, il reste à définir les caractéristiques de fonctionnement d'un système global de couverture du risque environnemental majeur. C. Un système global Un tel système - qu'il conviendrait de mettre en place dans les branches d'activité à risques - devrait comporter quatre tranches dont les deux premières ressortiraient à la logique de l'assurance privée et fonctionneraient dans le cadre d'une responsabilité objective et canalisée, tandis que les deux autres relèveraient de l'indemnisation publique. p.111
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| Compte tenu du type de responsabilité qu'un tel système
ferait peser sur eux, le montant de réparation auquel les pollueurs
pourraient être condamnés devrait du moins tant que l'action
menée contre eux se cantonnerait dans le domaine civil et ne proviendrait
pas de la commission d'une infraction pénale - être plafonné
et exigible uniquement durant une période limitée suivant
la survenance du fait dommageable.
La première tranche serait prise en charge au niveau du pollueur, soit directement par celui-ci grâce à des fonds propres suffisants ou à la constitution d'une garantie financière spéciale, soit indirectement par le recours à la souscription d'une police d'assurance. La deuxième tranche serait couverte par une mutuelle professionnelle regroupant les membres d'une même branche ou d'une même profession. Le rôle de cette mutuelle serait de fournir une indemnisation plus élevée tant en montant qu'en durée (bien que toujours finie en ces deux domaines) que celle proposée par la première tranche. Cette indemnisation serait destinée à venir en complément de la première tranche ou à s'y substituer en cas de défaillance du pollueur, ou de prescription du premier délai de responsabilité. La troisième tranche serait supportée par l'Etat où est implantée l'installation polluante ou duquel elle bat pavillon (pour les navires) ou encore où elle est immatriculée (pour les aéronefs) et compléterait les deux précédentes en montant sur une durée non limitée avec bien sûr une possibilité de substitution ressortissant à la même logique que précédemment. Enfin, répondant aux voeux du principe 22 de la Déclaration de Stockholm de 1972 selon lequel "les Etats doivent coopérer pour développer encore le droit international en ce qui concerne la responsabilité et l'indemnisation des victimes de la pollution et d'autres dommages écologiques [...]", la quatrième et dernière tranche consisterait en un complément financier non limité de la tranche précédente mis en oeuvre par un ensemble d'Etats concernés par un même problème de pollution. Notons qu'aucune extension de délai ne peut ici intervenir, la responsabilité de l'Etat étant déjà intertemporelle. Un tel système, qui s'inscrit dans la logique des conventions
internationales établissant des systèmes de réparation
des atteintes à l'environnement (par exemple dans le domaine du
transport maritime d'hydrocarbures avec les Conventions de Bruxelles du
29 novembre 1969 et du 18 décembre 1971, des navires à propulsion
nucléaire avec la Convention de Bruxelles du 25 mai 1962, ou des
centrales atomiques avec la Convention de Paris du 29 juillet1960 et la
Convention complémentaire à la Convention de Paris signée
à Bruxelles le 31janvier 1963 elle-même amendée par
les Protocoles du 28 janvier 1964 et du 16 novembre 1982) devrait comporter
des montants et des délais de garantie très
supérieurs à ceux retenus dans les mécanismes actuels
dont l'insuffisance face aux risques qu'ils sont censés couvrir
est unanimement dénoncée par les spécialistes [22].
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il est néanmoins possible, après analyse des systèmes existant dans les domaines maritime [23] et nucléaire [24] et examen des propositions de spécialistes [25], d'avancer, avec prudence, quelques ordres de grandeur. Ainsi, la première tranche pourrait avoir comme limite 250 millions de francs français par sinistre [26]et 10 ans comme délai de prescription à compter de la date de la survenance du fait générateur. Les limites de la deuxième tranche pourraient se situer à au moins un milliard de francs français et à 30 ans. En ce qui concerne les troisième et quatrième tranches, l'unique objectif qu'elles devraient poursuivre serait d'offrir une indemnisation sans limite, non plafonnée et intertemporelle. Cela pourrait être atteint par exemple dans le cadre de la dernière tranche en décidant pour chaque branche industrielle concernée d'établir à la manière de ce qui se fait dans le nucléaire civil, une clef de répartition des charges fondée simultanément sur les productions relatives des secteurs dans les différents pays signataires de l'accord et sur leurs P.N.B. relatifs. Mis en oeuvre, un tel système se révélerait d'une grande efficacité en raison de sa viabilité financière et de son adaptation aux caractéristiques du risque environnemental majeur. En effet, en éliminant par le biais de la double limitation en montant et en durée certains des problèmes les plus aigus de la couverture des pollutions graduelles [27] , le système proposé serait financièrement viable dans la mesure où le poids financier total des accidents majeurs ne représente que moins de 25% du coût total des dommages à l'environnement [28] . De plus, le coût des indemnisations pour pollutions industrielles accidentelles pèse (en France, mais il ne s'agit pas d'un cas exceptionnel) bien moins de 1% des dépenses de protection de l'environnement engagées par les entreprises [29]. Financièrement viable, ce système est également adapté à la couverture du risque environnemental majeur dans la mesure où il permet de fournir aux victimes une indemnisation automatique, intégrale et intertemporelle tout en laissant opérer les mécanismes de l'assurance privée et donc l'incitation à la prévention dont ils sont porteurs. En effet, lorsqu'elle peut fonctionner librement dans son aire de pertinence, l'assurance - en fondant les primes sur l'espérance mathématique des risques - tend à réduire l"'espace du danger" [30]car tout industriel se trouve alors incité à pratiquer de la prévention (qui porte sur la probabilité) ou de la protection (qui porte sur la gravité) soit pour rendre le risque assurable, soit pour faire diminuer la prime qui lui est réclamée. Toutefois, cette prise en compte de la logique financière ne se traduit pas en ce qui concerne les victimes par une assurance partielle, le rôle d'assureur ultime joué par l'Etat du pollueur, voire un ensemble d'Etats, leur garantissant une réparation complète sur une durée non limitée. Un mécanisme d'assurance à plusieurs tranches articulant logique privée et logique publique et en exploitant les possibilités respectives, constitue donc une méthode appropriée de gestion du risque environnemental majeur. p.112
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| Si concrètement sa mise en oeuvre ne semble pas devoir poser
de problèmes insurmontables dans la mesure où elle pourrait
revêtir la forme d'un complément aux dispositifs existants,
elle nécessite toutefois une volonté des décideurs
politiques et économiques qui paraît aujourd'hui faire défaut.
Cependant, pour être efficace, un tel système ne saurait être
tenu pour une méthode de gestion globale des risques environnementaux
majeurs. En effet, non seulement des dénis de justice sont
toujours possibles car, dans le cas de maladies stochastiques par exemple,
la relation de causalité peut être impossible à établir
mais encore, le principe même de l'indemnisation suppose une commensurabilité
entre l'instrument de réparation: la monnaie et les dommages
subis
par les hommes et les écosystèmes, commensurabilité
qui, évidemment, n'existe pas. En outre, les deux décennies
qui viennent de s'écouler ont vu la multiplication des micropollutions
(contaminations de nappes phréatiques, empoisonnement de chaînes
trophiques..) et des pollutions globales (destruction de la couche d'ozone,
réchauffement potentiel du climat terrestre...) qui ne relèvent
pas - ou au mieux très difficilement pour les premières -
de la logique assurancielle et qui posent, de manière sans doute
plus aigue que les accidents, la question de l'habitabilité de la
Terre.
Les limites de l'assurance jointes à l'apparition de nouvelles catégories de pollutions contraignent donc l'économiste à concevoir un mode de gestion "en amont" du risque environnemental majeur c'est-à-dire une méthode de choix entre filières technologiques â risques dont la mise en oeuvre permettrait véritablement de réduire le risque potentiel, de prévenir la survenance de pollutions majeures IL PRÉVENIR L'économie néoclassique prétend détenir, notamment depuis les travaux de Arthur Cecil Pigou et de William Baumol [31] sur les effets externes et ceux de John von Neumann et Oskar Morgenstern [32] portant sur la théorie de la décision, un corpus théorique adapté aux choix en avenir incertain. Malheureusement, l'approche dont celui-ci est porteur néglige le caractère pluridimensionnel de l'acte économique (et par là-même celui de l'investissement dans des activités potentiellement polluantes), propriété qui appelle la mise en oeuvre d'une analyse systémique, seule grille d'analyse susceptible de fonder le cadre d'une nouvelle approche décisionnelle des grands risques: la gestion normative sous contrainte. A. Un acte pluridimensionnel Tout acte étant une application de l'ensemble des états de la nature (c'est-à-dire des événements possibles) (E) dans celui des conséquences (C) - relation que l'on peut écrire [33] sous la forme A (E) = C - l'objet de la théorie de la décision est de mesurer grâce à des critères alternatifs l'ensemble des actes (A) de manière à déterminer celui qu'il convient de retenir. Les ensembles E, C et A doivent donc être dotés d'une mesure qui est la probabilité pour les événements, le montant (en gain ou en utilité) pour les conséquences et les critères décisionnels eux-mêmes pour les actes. (suite)
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Les critères de décision peuvent être regroupés en deux catégories: les critères probabilisés et les critères non probabilisés. Dans le cadre des premiers, le meilleur choix est celui dont l'espérance mathématique de gain ou d'utilité du gain (calculé à l'aide de probabilités objectives ou subjectives) est la plus élevée. Les critères non probabilisés, quant à eux, n'exigent pas une structuration de E et formalisent des comportements types: prudence (maximin), témérité (maximax), compromis entre audace et prudence (Hurwicz), réduction de l'insatisfaction (minimax-regret) [34]. Les conséquences devant intégrer les effets négatifs des actes sur l'homme et sur la biosphère, les dommages (potentiels) causés aux êtres humains sont évalués dans le cadre de la théorie du capital humain selon laquelle la valeur d'un individu au moment de son décès est égale (principalement) à son coût de revient (coût de formation services rendus) [35] ou à la perte de production que sa disparition entraîne [36] et les détriments (éventuels) infligés aux écosystèmes sont estimés par la méthode de l'évaluation contingente qui, par le biais de questionnaires, permet de déterminer la somme que les utilisateurs d'une zone naturelle seraient disposés à payer pour pouvoir continuer à en jouir (prix de compensation) et celle qui devrait leur être payée pour qu'ils y renoncent (prix équivalent) [37]. Si l'ensemble de ces méthodes présente le mérite d'intégrer les dommages potentiels des activités de production (la non-évaluation étant, en effet, l'estimation la plus fausse), il est cependant loin d'épuiser la question de la décision comme le mettent en évidence les paradoxes dont souffre le critère de l'utilité espérée [38] , l'absence d'instrument formel permettant de choisir entre les différents critères de décision (qui pour un E et un C donnés ne conduisent pas à retenir le même acte) et les graves défauts que recèlent les méthodes d'évaluation [39]. Mais, au-delà même de ces faiblesses que le cadre de cet article ne nous permet pas de détailler [40], la limite générale de cette approche et de tous ses affinements possibles réside dans le fait qu'elle prétend être en mesure d'apporter des solutions en étendant la logique du marché 1a des domaines tels que les activités humaines ou la biosphère dont les principes de fonctionnement sont, à l'évidence, étrangers aux mécanismes qui régissent l'offre et la demande. Il s'agit là d'un trait caractéristique de l'économie néoclassique qui, fondée sur le paradigme newtonien, suppose qu'une même logique régit la totalité de l'univers, de la moindre particule à l'ensemble des planètes en passant par la société. Or, une telle position est intenable dans la mesure où l'approche newtonienne avec son déterminisme mécaniste, tout comme d'ailleurs celle de Sadi Carnot avec son déterminisme thermodynamique fondé sur le deuxième principe (dit d'entropie ou de dégradation de l'énergie) qui a probablement inspiré la vision marxienne de l'histoire [41] ainsi que marqué la pensée de certains économistes néoclassiques tels que Jacques Rueff [42], sont incapables d'expliquer le phénomène de néguentropie, de structuration, grâce auquel ont émergé notamment la vie et la pensée, les sociétés et l'histoire [43]. p.113
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| Ce n'est que récemment qu'est apparu
un paradigme scientifique apte à rendre compte du double mouvement
d'entropie et de néguentropie présent au coeur des choses
et corrélativement de la morphogénèse des systèmes
vivants et inanimés. Il s'agit de la thermodynamique non linéaire
du déséquilibre - dite des structures dissipatives
-
issue notamment des travaux d'Ilya Prigogine. En
effet, en ce qui concerne la création, Ilya Prigogine et Isabelle
Stengers montrent comment un système porté par un flux d'énergie
suffisamment loin de l'équilibre entropique (gouverné par
le principe d'ordre de Boltzmann) débouche sur un phénomène
de structuration [44] . Celui-ci
peut revêtir la forme des tourbillons, qui apparaissant dans un cours
d'eau résultant de la transformation d'un écoulement laminaire
en écoulement tourbillonnaire, ou des "aimants de von Foerster",
qui après chaque agitation donnent naissance à une structure
nouvelle [45], ou encore des "cellules de Bénard",
structures hexagonales qui apparaissent dans un liquide huileux porté
à une certaine température. Mais ce phénomène
de structuration se paie d'une destruction, d'une dégradation, en
un mot d'une entropie dans la mesure où l'énergie nécessaire
pour éloigner le système de l'équilibre de Boltzmann
est prélevée sur le milieu et y retourne sous forme dégradée.
Au déterminisme mécaniste ou statistique, cette nouvelle
approche substitue donc le hasard, l'incertain grâce auquel, parvenu
à une certaine distance de l'équilibre, tout système
voit s'ouvrir devant lui une pluralité de potentialités d'évolution.
"On appelle bifurcation, indiquent Ilya Prigogine et Isabelle Stengers
dans La nouvelle alliance, le point critique à partir duquel
un nouvel état devient possible. Les points
d'instabilité autour desquels une perturbation infinitésimale
suffit à déterminer le régime de fonctionnement macroscopique
d'un système sont des points de bifurcation" [46].
En conférant ainsi à l'écart une vocation créatrice,
la thermodynamique des structures dissipatives restitue à l'homme
une liberté, une possibilité de peser sur l'histoire, dont
l'ultra-libéralisme (newtonien) et le marxisme (carnotien) n'ont
jamais cessé de le priver.
L'intérêt d'un tel paradigme ne réside toutefois pas dans sa potentielle transposition dans le champ social, tout transfert de ce type s'avérant à terme source de réductionnisme, mais dans sa capacité à éclairer certains comportements, à en montrer l'adéquation ou la non-adéquation aux buts qu'ils sont censés permettre d'atteindre. Vue sous ce nouvel éclairage, il apparaît que l'approche néoclassique de la décision, lorsque cette dernière porte sur des investissements potentiellement polluants, serait parfaitement recevable si les effets du fonctionnement des systèmes industriels considérés ou l'utilisation des substances ou des biens qu'ils produisent ne se manifestaient qu'au sein de la sphère économique si, pour le dire autrement, tout acte économique ne débordait jamais sur la sphère sociale ou sur la biosphère, c'est-à-dire ne risquait pas de constituer un point de bifurcation pour la biosphère ou la société. Or, de Tchernobyl à la couche d'ozone en passant par Minamata, tel n'est évidemment pas le cas et il est désormais de plus en plus évident, comme le montre René Passet, que "tout phénomène économique, parce qu'il représente un aspect des activités humaines, appartenant elles-mêmes à la biosphère, possède la triple dimension économique, socio-culturelle et naturelle" [47]. (suite)
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L'approche en termes de système complexe s'impose donc afin de définir les conditions que doit respecter la sphère économique pour ne pas mettre en péril l'existence des deux sphères qui l'incluent: la sphère des activités humaines et la biosphère [48]. B. L'approche systémique A la différence de l'approche analytique cartésienne, dont l'extraordinaire fécondité n'est pas à mettre en doute mais qui suppose que tout objet d'étude (donc même un comportement) peut être analysé indépendamment de son environnement (isolement expérimental), que les lois qui le gouvernent demeurent inchangées lors de sa désarticulation / déconstruction/dissection et donc que le tout est strictement égal à la somme des parties [49], l'approche systémique, progressivement élaborée à partir des années 40, notamment par Norbert Wiener, Ludwig von Bertalanffy, Warren Mc Culloch et Jay Forrester [50], invite àconsidérer non plus seulement les "briques" constitutives du réel mais également, voire surtout, les relations que celles-ci entretiennent entre elles c'est-à-dire les systèmes qu'elles constituent; la notion de système désignant, selon la définition de Ferdinand de Saussure, "une totalité organisée, faite d'éléments solidaires ne pouvant être définis que les uns par rapport aux autres en fonction de leur place dans cette totalité" [51] ou selon celle de Joël de Rosnay "un ensemble d'éléments en interaction dynamique, organisée en fonction d'un but" [52] . Or, le vivant - dans lequel est inclus l'économique - à quelque niveau qu'on le considère (celui d'une bactérie ou celui de la biosphère) constitue un système (de systèmes) dont l'observation, ainsi que le souligne René Passet [53], nous enseigne qu'il existe une différence entre un système et la somme de ses parties et une interdépendance entre sa reproduction et celle de l'ensemble de ses composants. Tout système est en effet plus et moins que la somme de ses parties,
situation que résument les termes d'émergence et de spécificité.
p.114 |
| Ce changement de logique entre l'individuel et le collectif est particulièrement
bien mis en évidence par le paradoxe de Condorcet sur l'intransitivité
des choix qui, devenu "théorème de Arrow" énonce qu'il
n'existe pas de système de vote majoritaire qui garantisse à
la fois l'efficacité et le respect des préférences
individuelles et qui ne dépende pas de l'ordre de passage des questions.
- Moins que l'ensemble de ses composants le système l'est également dans la mesure où chaque niveau possède une spécificité qui lui fait mener des activités ignorées au niveau supérieur. C'est ainsi qu'un individu n'a pas conscience du fonctionnement de ses organes ni des milliards de cellules qui composent son corps pas plus qu'il ne perçoit l'intégralité des messages perçus par ses sens. Toute une lignée d'économistes d'Adam Smith à Friedrich von Hayek ne diront pas autre chose quand ils insisteront sur le fait que l'Etat ne peut pas prétendre connaître mieux que les individus ce que chacun doit faire pour maximiser sa satisfaction. De plus, le vivant nous enseigne qu'il existe une reproduction conditionnelle réciproque entre un système et ses sous-systèmes. Chaque palier de complexité est en réalité ouvert sur les niveaux qui l'incluent et dont il reçoit énergie et information lui permettant non seulement de lutter contre l'entropie mais encore de participer à la régulation du tout. Une double conséquence s'ensuit. Tout d'abord, l'organisation des êtres vivants n'est pas gouvernée par un équilibre statique mais par un déséquilibre compensé, rattrapé par des boucles de rétroaction négative en vue du maintien, voire de la complexification de leur structure. Ensuite, la reproduction de chaque niveau du système passe par l'ensemble de ses interrelations avec son environnement. Ainsi, chaque sous-système (cellule, organe...) ne peut perdurer que dans la mesure où le système englobant (le corps) fonctionne correctement, tout comme le maintien de l'organisation de celui-ci est conditionné par la préservation de la structure de ses éléments. La même interdépendance dans la reproduction se manifestant entre les trois sphères économique, sociale et naturelle, la reproduction de la première passe donc impérativement par celle des deux autres. En effet, un sous-système ne pouvant prétendre à la régulation du tout, les méthodes de gestion du capital sont incapables d'assurer la reproduction de la biosphère [55] . C'est donc au niveau de la logique de fonctionnement de cette dernière qu'il nous faut nous situer de manière, pour reprendre les termes de Vincent Labeyrie, à "harmoniser l'économie des hommes et l'économie de la nature" [56], c'est-à-dire à insérer le développement économique dans l'escalade coévolutive de la nature. Il ne s'agit toutefois en aucune façon d'ériger le vivant, étranger à toute préoccupation éthique, en modèle d'organisation sociale, ce qui reviendrait à tomber dans le pire des totalitarismes [57], mais "simplement" de définir un certain nombre de principes dont le respect par la sphère économique assurerait la reproduction de la biosphère. L'intégration réussie de l'économique, donc du risque environnemental majeur, et du vivant passe en fait par la mise en place d'une "gestion normative sous contrainte" [58]. (suite)
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suite:
C. La gestion normative sous contrainte L'inadaptation du monde aux désirs des hommes et la corrélative finitude du nombre de choix possibles qui s'offrent à chacun d'eux constituent la raison d'être de la science économique. Or, le risque environnemental majeur prouve que "parmi ces contraintes doivent [désormais] figurer, comme autant de normes - dans les fonctions d'utilité sociale ou de préférences gouvernementales - les mécanismes et régulations par lesquels le milieu naturel et les sociétés assurent leur reproduction" [59]. Pour ce faire, deux catégories de limites largement interdépendantes
sont requises:
De telles limites en intégrant holistiquement les caractéristiques des différents polluants et des différents milieux récepteurs permettraient la définition et corrélativement la mise en oeuvre - selon des modalités d'organisation économiques, juridiques et administratives variables en fonction du problème considéré - de plafonds de pollution que chaque type d'industrie et donc chaque établissement ne devrait pas dépasser. La possibilité ou l'impossibilité de se conformer aux bornes ainsi définies déciderait alors de l'adoption ou de l'abandon d'un projet industriel, de l'arrêt, de la transformation ou de la non-modification des industries existantes. Déterminer des limites de ce type implique naturellement de recourir en premier lieu au savoir scientifique qui permet non seulement de connaître la cause exacte d'une pollution survenue (Minamata) mais encore d'en identifier une qui ne s'est pas encore manifestée à travers des détriments aux hommes et aux écosystèmes (destruction de la couche d'ozone...). De plus, en mettant au jour les lois de fonctionnement du vivant, de la cellule aux cycles biogéochimiques en passant par celles des écosystèmes, il rend possible la quantification des niveaux d'atteintes au-delà desquels il serait dangereux de s'aventurer. Toutefois, la recherche scientifique et, partant, l'expertise [60] - se heurtent à un certain nombre de problèmes, problèmes de temps et de moyens tout d'abord lorsqu'il s'agit par exemple de déterminer l'ensemble des effets potentiels sur la santé de l'utilisation d'une substance [61], problèmes méthodologiques ensuite comme ceux que rencontrent les médecins dans les études épidémiologiques portant sur les effets des faibles doses de rayonnements ionisants, problèmes épistémologiques enfin tels que ceux mis en évidence par le falsificationisme popperien, le paradoxe de Heisenberg ou le théorème de Gödel qui interdisent toute prétention à un savoir absolu. p.115
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| Confrontées à ces problèmes
théoriques et pratiques, les sciences "dures", lorsqu'elles tentent
de déterminer avec précision les dangers que présentent
l'utilisation d'un produit donné, ne parviennent souvent qu'à
établir un faisceau de présomptions
[62]qui,
pour devenir certitude (quand cela est possible), nécessite des
recherches dont le délai de réalisation est dans bien des
cas incompatible avec les exigences de la prise de décision économique
et politique. Or, compte tenu de la gravité potentielle de certains
risques, l'anticipation est désormais un devoir et l'exigence de
certitudes scientifiques comme préalable à toute action,
peut finir par être cause de catastrophes humaines et écologiques
majeures.
Ainsi, puisque, pour prendre une terminologie pascalienne, nous sommes "embarqués", seul un critère éthique: l'impératif de prudence est susceptible de remédier aux défaillances (temporaires ou non) du savoir scientifique et de pointer les limites qu'il serait déraisonnable de transgresser. En matière d'investissements potentiellement polluants, les décisions à opérer se ramenant très rarement à un choix entre la conservation d'espaces naturels et leur destruction ou entre la pollution et l'absence de pollution, mais dans l'immense majorité des cas à un arbitrage entre plusieurs formes de pollution (par exemple continue (centrales au charbon) ou aléatoire (centrales nucléaires) dans le cadre de la production d'électricité) ou entre divers degrés d'ampleur de dommages possibles (recours à des petits pétroliers ou à des supertankers), l'impératif de prudence n'est assimilable à aucun attentisme ou immobilisme mais signifie au contraire la perpétuelle recherche de l'action la plus favorable pour les hommes du moment et pour ceux des générations à venir. Une telle exigence appelle un approfondissement de notre sens de la responsabilité, une transformation radicale du rapport actuel de l'homme à l'environnement, rapport fait de négligence et d'agressivité. Le fantasme d'infinie maîtrise et de totale gouvernabilité des choses qui prévaut encore actuellement doit en effet faire place à une attitude dont, dans d'autres domaines, les concepts juridiques de trust, de fondation, de domaine public, voire de biens habous ou encore d'usufruit donnent - mais sans l'épuiser - assez bien l'idée. Dans le processus de choix d'options technologiques alternatives, tout décideur devrait avoir conscience de disposer d'un patrimoine qui ne lui appartient pas, toute prise de décision dans le domaine du risque environnemental majeur devrait s'éclairer de la première formule de l'impératif kantien "agis comme si la maxime de ton action devait être érigée par ta volonté en loi universelle de la nature" qui, "transposée" par Hans Jonas dans le domaine de l'environnement, s'énonce de la manière suivante: "agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d'une vie authentiquement humaine sur Terre" [63]. La gestion normative sous contrainte - sous une seule contrainte d'ailleurs, celle de ne pas mettre en péril de manière irréversible les grands mécanismes régulateurs individuels, sociaux et naturels - confère donc à l'homme un véritable pouvoir de décision, une réelle capacité d'influence sur la marche des choses que la rationalité substantielle de la tradition néoclassique lui avait ôtée. (suite)
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suite:
Face à des choix d'investissements susceptibles d'engendrer, à court ou à long terme, la survenance de risques environnementaux majeurs, la décision ne saurait, en effet, se fonder exclusivement sur des certitudes scientifiques et/ou sur des espérances mathématiques, ces dernières, ainsi que le met en évidence Lucien Borel [64], servant parfois - lorsqu'elles sont utilisées par certains lobbies - à entretenir la confusion entre probabilité et fréquence, entre faible probabilité et quasi-impossibilité de survenance. Seule une "heuristique de la peur" pour reprendre les termes de Hans Jonas [65] est susceptible de nous amener à prendre en considération comme facteur déterminant de la décision, non plus la probabilité de survenance d'un risque mais sa simple possibilité [66] et de ce fait de nous conduire à introduire dans nos procédures décisionnelles "la notion d'ampleur maximale acceptable pour les citoyens et tolérable pour la biosphère, cela indépendamment de la probabilité d'occurrence [de l'événement considéré]" [67]. *** Il apparaît donc que seule la conjonction d'une gestion en amont et d'une gestion en aval - telles que nous les avons définies - est susceptible, par la mise en synergie de leurs propriétés respectives, de permettre une maîtrise du risque environnemental majeur. En effet, tandis que les critères de couverture retenus par les assureurs inciteraient les industriels à renforcer la sécurité de leurs installations ainsi qu'à vérifier le degré de dangerosité des produits utilisés ou commercialisés, donc à diminuer leur "espace du danger", la gestion normative sous contrainte, filtrant l'ensemble des activités industrielles possibles, n'autoriserait la mise en oeuvre que des systèmes les plus "sûrs" - c'est-à-dire non susceptibles d'engendrer des irréversibilités lourdes au plan humain ou biosphérique - donc, in fine, les plus assurables. Parallèlement à cela, et c'est sans doute l'une de ses vertus heuristiques essentielles, l'examen du risque environnemental majeur met en évidence, notamment par le biais du nécessaire recours à l'impératif de prudence, qu'il ne saurait y avoir systématiquement une maîtrise rationnelle - au sens de la rationalité formelle (c'est-à-dire un mode de raisonnement fondé sur un langage non naturel de type mathématique) - de l'ensemble des problèmes environnementaux quand bien même ceux-ci possèdent une dimension économique, donc sont a priori quantifiables. Simultanément, en nous plaçant devant des loteries où des probabilités infinitésimales coexistent avec des gains et des pertes incommensurables les uns aux autres, le risque environnemental majeur nous oblige à des types de choix ressortissant à la logique du pari de Pascal. En effet, si selon l'auteur des Pensées la possibilité d'entrer au paradis devrait nous faire parier sur l'existence de Dieu - indépendamment de la probabilité de celle-ci - la possibilité de l'existence de risques susceptibles de rendre la Terre humainement, voire biologiquement, invivable (donc de nous faire franchir le seuil de l'enfer) devrait, quelle que soit leur probabilité de survenance, nous conduire à les refuser. p.116
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| Ainsi que le souligne Claude Henry, "lorsque des choix entre générations sont en cause, le prix doit céder à la norme. Il ne s'agit plus de céder la place, mais de reconnaître la prééminence de la valeur éthique qu'exprime alors la norme " [68] .En nous mettant devant la nécessité de réintégrer l'économique au sein du champ éthique, les grands problèmes d'environnement nous font nous souvenir que le lieu où l'ont vit, la demeure, est respectivement par ethos (le gîte) [69]et par oikos (la maison), à la racine des deux termes éthique et économie; l'éthique désignant l'aménagement du séjour humain dans l'ordre universel et l'économie le sage et légitime gouvernement de la maison pour le bien de toute la famille [70]. Ce premier rapprochement de l'économie et du séjour appelle naturellement cet autre que fait Martin Heidegger lorsqu'il montre qu'en vieux-haut-allemand, un même verbe: bauen signifie à la fois "bâtir" (qui est resté son seul sens actuel) mais également "enclore et prendre soin" ainsi qu'"habiter", mais habiter à la fois dans le sens courant et dans celui d'habiter sur Terre, c'est-à-dire être (en tant que mortel). D'où, ajoute-t-il, la nécessité de penser l'habitation comme "le trait fondamental de la condition humaine" [71]. | La dimension environnementale étant présente dans l'ensemble
de l'agir économique, sa prise en compte ne saurait passer par la
création d'une "économie de l'environnement" au sens d'un
compartiment supplémentaire de l'économie politique qui serait
adapté aux caractéristiques d'un secteur d'activité
comme le sont à bon droit (bien que là encore le découpage
académique ne soit pas exempt de critiques) par exemple l'économie
industrielle ou l'économie financière. Elle
implique, au contraire, la fondation d'une économie qui, tout en
conférant au calcul traditionnel une place privilégiée
dans son domaine de pertinence [72] ne courberait pas la totalité
du réel à la logique de cette idéalité que
constitue le marché, qui ferait le départ entre le "rationnel"
et le "raisonnable" au sens que Paul Ricoeur [73] donne à
ces termes, qui, fondamentalement saurait, ainsi que l'écrit René
Passet, "articuler ses propres lois avec celle de la nature" [74]
.
Novalis n'écrivait-il pas dans ses Fragments: "Ökonomie im weitesten Sinne begreift auch die Lebensordnungslehre. [...] Mann mass die ganze Erde wie ein Gut betrachten und von ihr Ökonomie lernen" [75] ? p.117
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1 Cf. Rémi BARRÉ et Michel GODET,
Les
nouvelles frontières de l'environnement, Economica, Paris, 1982,
chap. 3.
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2 Certes, des accidents dans des lieux de production
sont survenus dès le début de la révolution industrielle.
Mais aussi graves qu'ils fussent, et l'on pense au coup de grisou qui,
à Courrières en 1906, coûta la vie à 1200 mineurs,
leurs effets étaient (presque) toujours limités à
l'intérieur de l'établissement industriel alors que désormais
la zone sinistrée s'étend de quelques kilomètres carrés
à la dimension d'un continent.
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3 Cf. Jean-Paul MARÉCHAL (avril 1993),
"Les difficultés à l'appréhension probabiliste du
risque environnemental majeur", in Gestion du risque et systèmes
énergétiques,
F. Carlevaro et F. Romerio éd.,
Série des publications du Centre universitaire d'étude des
problèmes de l'énergie (CUEPE) no 52,
Université
de Genève, 1993, pp 15-19.
4 Cf. Patrick LAGADEC, Le risque technologique majeur, Pergamon,
Paris, 1981, p. 251.
5 En effet, l'accident survenu en 1979 sur le réacteur
T.M.I. 2 de la Centrale de Three Mile Island et qui avait une probabilité
d'occurrence de l'ordre de l0-5 par an s'est produit trois mois
après la mise en service commerciale de ce réacteur.
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6 C'est le cas, par exemple, des faibles
doses de rayonnements ionisants (Cf. Maurice TUBIANA et Michel BERTIN,
Radiobiologie.
Radioprotection,.
PUF, Coll. Que sais-je?, Paris, 1989, pp 85-102)
ou des gaz à effet de serre (Cf. Sylvie JOUSSAUME,
Climat d'hier
et de demain, CNRS Editions/CEA, Paris, 1993, chap. 5).
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7 Voir: Jean-Paul MARÉCHAL, Le prix
du risque. L'économie au défi de l'environnement, Presses
du CNRS, Paris, 1991, pp 9-10.
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8 Emmanuel du PONTAVICE, "Conclusion générale",
in Droit et Ville, Paris, no21, 1986, p. 330.
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9 "La contribution de tous à l'infortune
de quelques-uns."
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10 Yvonne LAMBERT-FAIVRE, Droit des assurances,
Dalloz,
Paris, 1985, p. 36.
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11 Henri LOUBERGÉ, Economie et finance
de l'assurance et de la réassurance, Dalloz, Paris, 1980, p.
100.
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12 Yvonne LAMBERT-FAIVRE, op. cit, p.
36.
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13 Jean BARROUX et René DESSAL, L'assurance,
PUF,
Coll. Que sais-je?, Paris, 1983, pp 27-28.
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14 Cf. Baruch BERLINER, Limits of Insurability
of Risks, Prentice-Hall, Inc., London, 1982. Les neuf critères
en question sont: a - le caractère aléatoire de la survenance
du sinistre; b le sinistre maximum possible; e - le rapport sinistre moyen/survenance;
d - la période moyenne entre deux survenances de sinistres; e -
la prime; f - le risque moral; g - la mesure dans laquelle le rôle
économique fondamental de l'assureur est de supporter le risque;
h - les restrictions légales et i - les limites de couverture.
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15 Idem,p.37.
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16 Werner PFENNIGSTORE, "The Role of Insurance
in Risk Spreading and Risk Bearing", in Association de Genève, Etudes
et
Dossiers, Genève, no 97, janvier 1986. Transportation,
Storage and Disposal of Hazardous Materials, Vol. II, p. 2.
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17 Cf. Emmanuel du PONTAVICE et Patricia CORDIER,
La
mer et le droit,
PUF, Paris, 1984, t. 1, p. 467 et s.
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18 Cf. par exemple, la Loi française
no 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité
civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (Journal de
la République Française <J.O.R.F> du 31, Paris), art.
10.
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19 Bundesgesetz vom 29. April 1964 über
die Haftung für nukleare Schaden (Atomhaftpflichtgesetz) (38. Stück
- Ausgegeben am 5. Juni 1964-Nr. 117,Wien),& II.
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20 La position actuelle des assureurs face
aux problèmes de l'environnement est exposée dans: Yann-Bernard
BRETT, "Risques industriels: les assureurs ne veulent plus être seuls",
in L'Environnement Magazine. Techniques et vie locale, Paris, no
1522,
novembre 1993, pp 61-66.
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21 Cf. Loi française n 76-663
du 19juillet1976 relative aux installations classées pour la protection
de l'environnement (J.O.R.F. du 20, Paris), Décret no 77-1133
du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663
(J.O.R.F. du 8 octobre, Paris) et Directive du Conseil du 24 juin 1982
concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités
industrielles (Directive Seveso) (J.O. des Communautés européennes
du 5 août 1982).
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22 Cf. William COULET, 'L'accident nucléaire",
in Droit et Ville, Paris, n0o20, 1985, p. 170 et Emmanuel
du PONTAVICE et Patricia CORDIER, op. cit., p. 477.
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23 Cf. Emmanuel du PONTAVICE et Patricia CORDIER,
op.
cit.,
chap. 3.
24 Cf. Loi française no 90-488 du 16 juin
1990 modifiant la loi no 68-943 du 30 octobre 1968 relative
à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie
nucléaire (J.O.R.F. du 17, Paris); Agence de l'O.C.D.E. pour l'Energie
Nucléaire (1989).
Convention de Paris sur la responsabilité
civile dans le domaine de l'Energie Nucléaire. Convention de Bruxelles
complémentaire à la Convention de Paris. O.C.D.E.,
Paris;
Agence de l'O.C.D.E. pour l'Energie Nucléaire (1993).-Accidents
nucléaires. Responsabilités et garanties. O.C.D.E., Paris.
25 Cf. Jacques DEPRIMOZ, "Atteintes à l'environnement
dues aux activités humaines. Responsabilité et assurance",
in
Droit et Ville, Paris, no 21,1986, pp 203-212; Henri
SMETS, "La réparation des dommages à l'environnement causés
par les catastrophes industrielles", in Droit et Ville, Paris, no
21,
1986, pp 231-258.
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26 Notons qu'Assurpol, groupement de coréassurance
spécialisé dans la couverture des risques d'atteinte à
l'environnement, propose une capacité de couverture de 192 millions
de francs français par sinistre.
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27 Cf. P. KELDERS et D. AERTS. "L'assurance
contre les risques écologiques", in Problèmes Economiques,
Paris,
no 2.364, 23 février 1994, pp 24-27.
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28 Cf. Henri SMETS, "Indemnisation des dommages
exceptionnels à l'environnement causés par les activités
industrielles", in L'avenir du droit international de l'environnement,
Académie
de droit international de La Haye, Martinus Nijhoff Publishers, Dordrecht,
1985, p. 306.
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29 CL P. KELDERS et D. AERTS, op. cit.,
p.
27.
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30 On trouve une définition du concept
d"'espace du danger" dans Georges-Yves KERVERN et Patrick RUBISE, L'archipel
du danger. Economica, Paris,l991, p. 24 et s.
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31 William BAUMOL, Welfare Economics and
the Theory of the State,
Bell and Sons, London, 1965.
32 John von NEUMANN and Oskar MORGENSTERN, Theory of Games
and Economic Behavior, Princeton University Press, Princeton, 1953.
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33 Cf. Raoul CHARRETON et Jean-Marie BOURDAIRE,
La
décision économique, PUF, Coll. Que sais-je?, Paris,
1985, p. 9.
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34 Cf. René PASSET, Introduction
aux mathématiques de l'analyse économique, Editions Cujas,
Paris, 1976, t. 4, pp 148-153.
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35 Cf. Alfred SAUVY. Coût
et valeur de la vie humaine,
Hermann, Paris, 1978, chap. 5.
36 Cf. Claude ABRAHAM et Jacques THÉDIÉ. "Le prix
d'une vie humaine dans les décisions économiques", in Revue
française de recherche opérationnelle, Paris, no
16,3e
trimestre 196<), pp. 157-167.
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37 Cf. Brigitte DESAIGUES et Jean-Claude TOUTAIN,
Gérer
l'environnement.
Economica, Paris, 1978, p. 59.
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38 Cf. Paul DECAESTECKER et Gilles ROTILLON,
"Regards sur l'économie de l'environnement", in Problèmes
économiques, Paris, no 2.364,23 février 1994,
pp 3-5 et Maurice ALLAIS, "Le comportement de l'homme rationnel devant
le risque: critique des postulats et axiomes de l'école américaine",
in Econometrica, Chicago, vol. 21, no4, octobre 1953,
pp 503-546.
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39 Cf. Brigitte DESAIGUES et Jean-Claude TOUTAIN,
op.
cit., pp. 59-64.
40 Cf. Jean-Paul MARÉCHAL, op. cit., 1991, partie
III, chap. I.
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41 Cf. par exemple Karl MARX et Friedrich
ENGELS, Lettres sur les sciences de la nature, Editions sociales,
Paris, 1974.
42 Cf. Jacques RUEFF, Les dieux et les rois. Regards sur
le pouvoir créateur; Hachette, Paris, 1967.
43 Cf. Bernard WALLISER, "Systémique et économie",
in
Revue Internationale de Systémique, Paris, vol. 2, no
3,
1988, pp 245-260.
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44 Cf. Ilya PRIGOGINE et Isabelle STENGERS,
La
nouvelle alliance,
Gallimard, Coll. Folio, Paris, 1987, pp 212-218.
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45 Cf. Henri ATLAN, Entre le cristal et
la fumée, Seuil, Coll. Points, Paris. 1986, pp 83-84.
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46 Ilya PRIGOGINE et Isabelle STENGERS, op.
cit., p. 229.
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47 René PASSET, "Prévision à
long terme et mutation des systèmes économiques", in Revue
d'économie politique, Paris, no 5, septembre-octobre
1987, p. 543.
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48 Cf. René PASSET, L'économique
et le vivant, Payot, Coll. Petite Bibliothèquc Payot, Paris,
1984, p. 11.
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49 Cf. notamment les deuxième et troisième
règles de la méthode cartésienne, in René DESCARTES,
Discours
de la méthode. Vrin, Paris, 1984, pp 69-70.
50 Cf. Joël de ROSNAY, Le macroscope, Seuil, Coll.
Points, Paris, 1977, pp 91-100.
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51 Cité in Philippe LORINO, L'économiste
et le manageur,
La Découverte, Paris, 1991, p. 106.
52 Joël de ROSNAY, op. cit., p. 101.
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53 Cf. René PASSET, op. cit., 1984,
pp 214-219.
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54 Jacques RUFFIÉ, De la biologie
à la culture, Flammarion, Paris, 1976, p. 196.
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55 L'explosion du chômage et de l'exclusion
met en évidence qu'elles sont également incapables d'assurer
le maintien de la cohésion sociale
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56 Vincent LABEYRIE, "Contraintes écologiques,
équilibres et activités humaines", in Economie Appliquée,
Paris,
t. 37, no 2, 1984, p. 267.
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57 Cf. Jean-Paul MARÉCHAL "Introduction
à l'Essai sur le principe de population", in Thomas Robert
MALTHUS, Essai sur le principe de population, Flammarion, Coll.
G.F., Paris, vol. 1, 1992, pp 43-50.
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58 Cf. René PASSET, "L'économie:
des choses mortes au vivant", Encyclopaedia Universalis, Paris, 1985, Symposium,
Les
Enjeux,
pp 831-841.
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59 Idem, p.841.
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60 Lire par exemple Philippe ROQUEPLO, "Effet
de serre: impasses politiques et incertitudes scientifiques", in Esprit,
Paris,
no 201, mai 1994, pp 129-155.
61 Cf. Jean-Paul MOATTI, Economie de la sécurité.
La gestion collective des risques sanitaires industriels, thèse
pour le doctorat en science économique, Université de Paris
I, 1986, pp 65-66 et Brian WYNNE, Risk Management and Hazardous Waste,
Springer
Verlag, I.I.A.S.A., 1987.
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62 Voir les controverses récurrentes
sur les effets de substances aussi variées que le pyralène,
la dioxine, le C02 ou ... l'aspirine!
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63 Hans JONAS, Le principe responsabilité,
Cerf,
Paris, 1990, p. 30. Une remarquable analyse de la pensée de Hans
Jonas dans ses rapports avec les questions d'environnement est fournie
par Dominique BOURG, "Hans Jonas et l'écologie", in La Recherche,
Paris,
no 256, vol. 24, juillet-août 1993, pp. 886-890.
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64 Cf. Lucien BOREL, "Risque, probabilité
et totalitarisme scientiste", in S.E. B. E. S.. Genève. octobre
1992, pp 75-80.
65 Hans JONAS, op. cit., p. 301.
66 C'est d'ailleurs ce que font les assureurs. Cf. Alfred KLAUS,
"Practical Aspect of Environmental Impairment Liability", in Association
de Genève,
Etudes et Dossiers, Genève, no
96, 1985,
Transportation, Storage and Disposal of Hazardous Materials,
vol.
I, p. 9.
67 Lucien BOREL, op. cit., p. 79.
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68 Claude RENRY, "Efficacité économique
et impératifs éthiques: l'environnement en copropriété",
in Revue économique,
Paris, no 2, 1990, p. 196.
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69 Comme le met en évidence Françoise
DASTUR, maître de conférences en philosophie à l'Université
de Paris I, "en grec, ethos (avec un epsilon: e)
a le sens de coutume, habitude, usage, êthos (avec un éta:
h)
signifie manière d'être et au pluriel séjour habituel,
lieux familiers, demeure: les deux mots sont de même origine". (Communication
personnelle)
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70 Sur les rapports entre éthique,
technique et environnement on lira: Joel JAKUBEC, "Les critères
de l'éthique à l'ère du risque technologique", in
S.E.
B. E.S., Genève, octobre 1992, pp 87-90.
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71 Martin HEIDEGGER, "Bâtir, habiter,
penser", in Essais et conférences, Gallimard, Coll. Tel,
Paris, 1988, p. 174.
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72 Cf. René PASSET, "Economie de
ou
avec
marché?",
in Transversales Science Culture, no 8, mars-avril 1991,
pp 14-15 et
"Pouvoir de l'argent et éclipse du sens", Transversales Science
Culture, no 22, juillet-août 1993, pp 16-19 (21 Bd
de Grenelle, 75015 Paris, tél.: 45 78 34 05).
73 Cf. Paul RICOEUR, "Ethique et politique", in Esprit, Paris,
no l01, mai1985, p. 5.
74 René PASS ET, "Que l'économie serve la biosphère",
in Le Monde diplomatique, Paris, no 425, aout 1989, p.
5.
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75 L'économie dans son sens le plus
large inclut aussi l'enseignement de l'ordre du vivant. [...] On doit considérer
toute la Terre comme un bien et apprendre d'elle l'économie." Fragmente
(Fragments)
nos 1449 et 1462.
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