| La Conférence des Nations Unies pour l'environnement et le développement (CNUED) qui s'est déroulée du 3 au 14 juin dernier sur le site naturel exceptionnel de l'ancienne capitale du Brésil a été baptisée par ses promoteurs "Sommet de la Terre". Cette formule, à la fois grandiloquente et dérisoire, ravalait cette réunion à une quelconque rencontre de chefs d'Etats et de gouvernements. Aussi bien, pour la majorité de nos contemporains, a-t-elle pris place parmi d'innombrables autres nouvelles souvent beaucoup plus visibles, telle la famine en Somalie ou les menaces terroristes de l'ETA, la guerre civile dans l'ex-Yougoslavie ou les rodomontades de Saddam Hussein, voire la montée du chômage ou celle des impôts. | Et ceux mêmes qui auront prêté
une oreille attentive aux journaux radiodiffusés et télévisés
ou encore honoré d'un regard quelques-uns des articles que la presse
mondiale a consacrés à cet événement y auront
trouvé des raisons d'être confortés dans leurs convictions
idéologiques respectives quant à l'égoïsme des
Etats-Unis d'Amérique, de l'ensemble des nations industrialisées
ou inversement quant au chantage que les pays en voie de développement
(PVD) exerceraient sur le système des Nations Unies en tirant argument
de leurs ressources naturelles, de leur démographie galopante ou
même de leur incurable endettement.
p.5
|
| La prolifération
des informations, aspect souvent méconnu de notre crise de civilisation,
résulte non seulement de la multiplication des problèmes
mais aussi des contraintes inhérentes à nos media - à
commencer par leur braquage instantané successif sur des événements
qui n'ont de signification que dans leur genèse et leur développement
- et plus encore du cloisonnement et de l'émiettement de nos disciplines
scientifiques. Elle n'a que trop tendance à se traduire par une
substantielle désinformation de nos contemporains, même pour
les problèmes qui les concernent au premier chef. Dans la mesure
où les menaces globales qui pèsent sur l'environnement et
le mal-développement de l'économie mondiale mettent en cause
notre sécurité et même notre survie en tant qu'espèce
tributaire d'un certain état de la Biosphère, et dans la
mesure où la Conférence de Rio s'inscrit dans un processus
qui vise à conjurer tant les menaces que le mal-développement
en question, on conçoit que son importance ne saurait être
négligée et que sa portée puisse faire l'objet d'appréciations
fort contrastées, à l'image des divergences d'intérêts,
de valeurs et de représentations du monde qui s'affrontent.
Pour tenter d'y voir clair revenons donc tout d'abord à l'événement dont on tentera dans un deuxième temps de discerner l'enracinement historique en le situant dans le processus qui le provoqua et dont tout indique qu'il ira en s'amplifiant dans les années à venir. Ce serait sous-estimer la Conférence de Rio que de passer sous silence les quatre phases de sa préparation baptisées du nom barbare de "PrepCom" car elles font du processus de ladite Conférence la plus grande concertation internationale de tous les temps: |
"PrepCom" I se tint à Nairobi en août
1990, "PrepCom" II à Genève en mars 1991, "PrepCom" III derechef
à Genève en août 1991 et "PrepCom" IV à New
York en avril 1992.
A Rio se rencontrèrent quelque 30'000 participants venant de près de 200 Etats et apparurent plus de cent chefs d'Etat ou de gouvernement. Toutefois, il importe de signaler d'emblée la dualité de l'événement. D'une part, il y eut la très officielle CNUED au "Riocentro", réunion assez classique au charme diplomatique discret, et d'autre part, à une cinquantaine de kilomètres de là, près du Parc Flamengo, le "Forum global 92" qui rassembla quelque 5'000 organisations non gouvernementales (ONG) parmi lesquelles les organisations conservationnistes ou écologistes, comme l'Union mondiale pour la nature (UICN), le WWF ou Greenpeace, ainsi que les associations d'aide au développement étaient très minoritaires face aux innombrables mouvements syndicaux, consuméristes, humanitaires, politiques, indigènes sinon aborigènes, féministes, spiritualistes, religieux mais aussi aux Chambres de commerce et groupes d"'ecobusiness" soucieux de témoigner de leur préoccupation pour l'environnement, fût-ce dans la perspective d'un marketing mis au goût du jour. Certains aspects et certains participants de cette seconde manifestation revêtirent une allure haute en couleurs. A l'époque des télécommunications, il était normal que ces deux manifestations parallèles interférassent, ce qu'elles firent constamment grâce notamment à des systèmes informatiques interactifs des plus perfectionnés. p.6
|
| La CNUED
aboutit à l'adoption de plusieurs textes officiels, à savoir
la Déclaration de Rio, longue de environ sept pages dactylographiées,
la Convention-cadre sur le changement climatique (les textes français,
encore provisoires, sont curieusement libellés "sur les changements
climatiques") comportant 26 articles et deux annexes, longue de environ
38 pages dactylographiées, la Convention sur la biodiversité
comportant 42 articles et deux annexes, longue de environ 32 pages dactylographiées,
les Principes relatifs aux forêts comportant 15 articles et longue
de environ 9 pages dactylographiées et enfin le fameux "Agenda 21"
(en français on devrait dire "Ordre du jour 21" ou "Programme 21",
pour XXIème siècle), long de quarante chapitres et quelque
600 pages, qui se veut "un plan d'action pour les années 1990 et
bien plus loin dans le XXIème siècle". (Cf. Le
partenariat mondial pour l'environnement et le développement, Guide
de l'Agenda 21, Publication des Nations Unies, Genève-New York,
1992.)
Bien entendu, ces différents documents n'engagent pas leurs auteurs au même degré, les conventions devant seules relever du droit international positif trois mois après qu'un certain nombre d'Etats les auront ratifiées (50 pour la Convention sur le changement climatique et 30 pour la Convention sur la biodiversité). Certes, la Convention sur la biodiversité ne fut pas signée par les représentants des EtatsUnis mais, comme la Convention-cadre sur le changement climatique, elle le fut par ceux de quelque cent cinquante Etats. |
Autant dire que les autres textes, a commencer par
la Déclaration de Rio, signée elle par tous les Etats représentés
à la CNUED, font davantage figure de voeux pieux que d'engagements,
ce qui ne signifie pas nécessairement qu'ils seront dépourvus
d'influence ni qu'ils resteront sans suite.
Le Forum global 92 tint quatorze jours durant, neuf réunions en parallèle qui aboutirent à l'adoption de 32 projets de traités "alternatifs" pour reprendre le qualificatif dont aiment se parer nombre d'initiatives relevant de l'écologie politique. Certes, ces documents n'ont aucune valeur juridique. Mais nul ne s'aventurerait à leur dénier à tous quelque pertinence voire quelque autorité morale. Bien qu'elle eut lieu en Amérique latine, la double conférence de Rio confirma, s'il en était encore besoin, que l'anglais tient désormais sans conteste le rôle irremplaçable de langue internationale. C'est probablement dans le cadre du Forum global 92 que purent s'exprimer le plus librement les controverses scientifiques, technologiques et surtout culturelles sur les relations tumultueuses entre le développement et l'environnement, parmi les plus novatrices de ces dernières années, alors que dans le cadre officiel de la CNUED elles se manifestèrent par un affrontement politique désormais classique "Nord-Sud" médiatisé par les formules de la diplomatie multilatérale. p.7
|
| Dans le
système des Nations Unies, la prise de conscience des problèmes
improprement appelés de l'environnement, qui s'était déjà
manifestée lors de la Conférence de l'Unesco sur la Biosphère
en 1968, aboutit à la Conférence de Stockholm sur l'environnement
humain en 1972, année où parurent notamment le premier Rapport
au Club de Rome intitulé en anglais The Limits to Growth
(traduction française dans Halte à la croissance ?
), le numéro spécial de The Ecologist intitulé
"Blueprint for Survival" et le Rapport non-officiel à la Conférence
de Stockholm de Barbara Ward et René Dubos intitulé Only
One Earth, The Care and Maintenance of a Small Planet. Only One Earth,
The Care
En 1972, Stockholm fut également le siège de nombreuses réunions parallèles organisées par des ONG qui accréditèrent à tout le moins l'idée que les Etats ne peuvent prétendre être les seuls acteurs internationaux en ce domaine. Contrairement àce que certains journalistes mal informés ont récemment propagé, il s'en faut de beaucoup que la Conférence de Stockholm sur l'environnement humain n'ait pas abordé les problèmes du développement. L'une des principales conséquences institutionnelles de la Conférence de Stockholm fut la création du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) dont le siège fut fixé à Nairobi et dont le premier directeur général fut le Canadien Maurice Strong, personnalité aussi éminente dans les affaires que dans la fonction publique internationale, celui-là même qui, vingt ans après, fut la cheville ouvrière et le Secrétaire général de la CNUED, à Rio. |
Les décennies 70 et 80 furent marquées
par la prise de conscience par l'opinion publique de l'extrême vulnérabilité
de la Biosphère dont dépend la survie de l'espèce
humaine et de toutes les autres, notamment du fait de l'explosion démographique
à l'échelle planétaire, de la déforestation,
de la désertification de régions toujours plus importantes
de plusieurs continents et de la menace climatique qui fut abordée
pour la première fois dans un cadre international officiel à
la Conférence mondiale sur le climat qui se tint à Genève
en février 1979.
Successivement firent irruption, d'abord en novembre-décembre 1983, la problématique dite de l'hiver nucléaire, certes liée à l'hypothèse d'un "échange d'ogives nucléaires" entre les deux blocs d'alors, puis la découverte de la déplétion de la couche d'ozone stratosphérique au dessus du continent antarctique en mai 1985, enfin la découverte de la dérive anthropogénique de l'effet de serre, due à l'accroissement dans l'atmosphère du dioxyde de carbone et des autres gaz à effet de serre, dérive officiellement identifiée lors de la Conférence tenue à Villach, en Autriche, en octobre 1985. Ces circonstances expliquent le lancement, à Berne en 1986, par la XXIème assemblée générale du Conseil international des unions scientifiques, du Programme International Géosphère - Biosphère, en anglais IGBP ou Global Change. (Cf J. Grinevald, SEBES , 1990, I.) p.8
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| Sur le
plan du droit de l'environnement, la décennie écoulée
fut marquée par la signature d'un accord-cadre pour lutter contre
la production de chlorofluorocarbures (CFC), à savoir la Convention
de Vienne en 1985 et le Protocole de Montréal en 1987, entré
en vigueur en 1989, mais "ajusté" depuis 1990 en fonction de nouvelles
données scientifiques, technologiques et économiques intervenues
ensuite, ainsi que par la conclusion, en 1989, à l'initiative du
PNUE, de la Convention de Bâle, sur le contrôle des mouvements
transfrontières des déchets dangereux et leur évacuation,
convention qui est entrée en vigueur en mai 1992. Par la force des
choses, la première de ces deux conventions consacre davantage un
processus de négociation qu'un accord statique, accentuant une tendance
du droit international apparue déjà entre les deux Guerres
avec la création de l'OIT et illustrée depuis lors par plusieurs
autres processus, mais qui devait servir de référence au
projet de convention-cadre sur le changement climatique.
Entre-temps, à l'automne 1983, l'Assemblée généra/e des Nations Unies avait prié le Secrétaire général de l'ONU, M Perez de Cuellar, de choisir le Président et le Vice-président d'une Commission mondiale sur l'environnement et le développement qui, conjointement, désigneraient les autres membres dont la moitié au moins devaient êtres des ressortissants de PVD. |
Madame Gro Harlem Brundtland, alors chef du Parti
travailliste norvégien, qui avait été ministre de
l'environnement et serait Premier ministre de son pays, fut nommée
Présidente et M. Mansour Khalid, ancien ministre des affaires étrangères
du Soudan, Vice-président. Ses dix-neuf autres membres ayant été
cooptés, la Commission Brundtland, comme on devait l'appeler, tint
sa première séance à Genève en octobre 1984.
Dans le mandat qu'elle se ftxa à elle-même à cette occasion, on lit notamment: "La Commission est convaincue qu'il est possible de bâtir un avenir plus prospère, plus juste et plus sûr en le fondant sur des politiques et des pratiques permettant d'étendre et de soutenir les fondements écologiques du développement." C'est ainsi que la recherche de stratégies d'un "développement soutenable" (en anglais sustainable development), parfois rendu en français par les adjectifs "durable", "supportable", "tenable", voire "vivable", fut au centre des préoccupations de cette Commission, comme l'atteste son Rapport paru en anglais en 1987 sous le titre de Our Common Future et en français, en 1988, sous le titre Notre avenir à tous. C'est ce Rapport, dit aussi Rapport Brundtland, qui décida en décembre 1989 l'Assemblée générale des Nations Unies de convoquer à Rio de Janeiro la CNUED. Aussi vaut-il la peine de tenter de repérer les principaux enjeux écopolitiques globaux envisagés par ce document. p.9
|
| C'est par
une remarque sur la représentation que nos contemporains se font
de la Terre vue de l'espace, donc depuis le début de l'ère
spatiale, celle d'une planète bleue flottant dans le noir interstellaire,
que commence le Rapport Brundtland, en l'opposant à la révolution
copernicienne qui avait décentré la représentation
du monde au XVIème siècle. Cette image, on le sait, a révélé
tant l'impressionnante beauté que la bouleversante fragilité
de la Biosphère désormais menacée par le mal-développement
industriel de l'espèce humaine en pleine explosion démographique.
"Depuis l'espace - y lit-on - nous pouvons nous pencher sur la Terre et
l'étudier comme un organisme dont la santé est celle de ses
éléments." Or, et ses auteurs le reconnaissent, cette fragilité
pourrait bien se traduire par un réchauffement brutal du climat
dû à la dérive de l'effet de serre provoquée
surtout par l'accroissement des prélèvements opérés
par l'humanité sur les réservoirs de combustibles fossiles.
Il pourrait en résulter une élévation du niveau des
mers et océans suffisant pour immerger une bonne partie des terres
arables, ce qui plongerait de nouvelles régions du monde dans la
famine et ajouterait des centaines de millions de "réfugiés
écologiques" aux nombreux réfugiés économiques
et politiques qui ont déjà commencé à déferler
sur les pays riches.
L'un des mérites du Rapport Brundtland fut de reconnaître que la crise écologique, l'écart grandissant entre les pays en voie de développement (PVD) et les pays industrialisés, la crise énergétique, celle de l'environnement et la crise institutionnelle constituent différents aspects d'une même problématique mondiale. |
Curieusement, avant même
que d'avoir passé en revue les divers aspects de cette redoutable
problématique, le Rapport Brundtland en énonçait le
remède, à savoir le "développement soutenable", seul
garant d"'une nouvelle ère de croissance économique". Certes,
ses auteurs n'ont pas inventé l'idée d'un tel développement,
idée qui est issue principalement des propositions avancées
dès les années 60 et 70 par des scientifiques, économistes
ou publicistes comme Barry Commoner, René Dubos, Paul Ehrlich, Nicholas
Georgescu-Roegen, Amory Lovins, Eugene Odum, Howard Odum, René Dumont,
Aurelio Peccei, Denis de Rougemont, Ernst Friedrich Schumacher et quelques
autres. Mais leur trouvaille fut d'avoir tenté de marier cette idée
à celle de la croissance économique, sans laquelle la première
eût été politiquement "insoutenable" auprès
des hommes politiques comme de l'opinion publique mondiale, tant dans les
PVD que dans les pays riches. Or, pour les personnalités responsables
- et les membres de la Commission Brundtland l'étaient tous - il
ne fait aucun doute que les milliards de personnes vivant dans les PVD
ne pourront jamais se permettre notre style de vie caractérisé
notamment par la voiture automobile individuelle. De là à
considérer l'acceptation par les membres de la Commission Brundtland
du dogme de la croissance économique comme une feinte, ou mieux,
une ruse de guerre, il y a une distance que n'hésitèrent
pas à franchir explicitement Robert Goodland et implicitement les
autres auteurs de Environmentally Sustainable Economic Development:
Building on Brundtland (Unesco, Paris, 1991) parmi lesquels figurent
Herman Daly et deux Prix Nobel en économie, Jan Tinbergen et Trygve
Haavelmo.
p.10
|
| En faveur de cette hypothèse, on peut avancer que le Rapport Brundtland a préconisé une stratégie énergétique ne misant nullement sur le développement de l'électronucléaire, qu'il tient en suspicion le rôle de promotion de cette forme d'énergie auquel s'adonne l'Agence internationale de l'Energie Atomique (AIEA) et qu'il déclare même: "Manifestement, un scénario de basse consommation énergétique constitue le meilleur moyen de s'assurer un avenir soutenable. Si l'on arrive à améliorer le rendement et la productivité de l'énergie primaire, ce scénario ne signifiera pas la raréfaction des services indispensables que nous assure l'énergie. Dans les cinquante années à venir, le monde a la possibilité de produire le même niveau de services en utilisant la moitié de l'énergie primaire utilisée à l'heure actuelle. Pour ce faire, il faudrait certes de profonds remaniements socio-économiques et institutionnels mais cela représente un défi à relever." Toutefois, la contrepartie en est la perpétuation de la confusion savamment entretenue entre croissance et développement en raison notamment du prestige surfait d'indicateurs économiques aussi controversés que le PNB et des pesanteurs inhérentes au dogmatisme a-historique de la science économique dominante qui prévaut toujours parmi les décideurs sinon dans toute la communauté scientifique. | Une autre idée maîtresse
du Rapport Brundtland fut son insistance à préconiser la
gestion tant des ressources naturelles non-renouvelables et plus généralement
des "biens communs" de l'humanité que de la démographie,
tant de l'énergie que de la biosphère. Certes, l'intention
est louable: il s'agit d'une part de remédier à la constante
dégradation des termes de l'échange et d'autre part d'arrêter
le pillage de la Planète. Mais le mot gestion est inadéquat
car il présuppose la "maîtrise". L'idée de gestion
s'applique parfaitement au capital, métaphoriquement au temps ou
à l'espace, plus difficilement aux ressources naturelles et très
malaisément au climat par exemple. Dans le chapitre, d'ailleurs
assez sage, de ce Rapport consacré à l'énergie, l'une
des subdivisions est intitulée significativement "Maîtriser
les changements climatiques". C'est tout à la fois symptomatique
et pathétique. Au mieux, l'humanité parviendra-t-elle un
jour à maîtriser la composante anthropogénique du climat,
mais non point ce dernier qui dépend de facteurs notamment astronomiques
hors de notre portée.
Et comment gérer la Biosphère alors que l'on ignore encore le nombre de millions d'espèces vivantes qui en font partie et a fortiori les interactions qu'elles ont entre elles et donc, indirectement au moins, avec nous ? Le défi véritable consiste non point à l'aménager mais à la ménager, ce qui paraît avoir échappé à ceux de nos contemporains qui sont épris de management, c'est-à-dire de gestion. p.11
|
| Paradoxalement, dans son chapitre
12, le Rapport Brundtland va jusqu'à tirer argument de l'incapacité
des humains à gérer leur comportement dommageable pour l'environnement
global en faveur d'une vocation prométhéenne de l'humanité,
ce qui d'ailleurs était bien fait pour servir de ralliement aux
aspirations des PVD désireux de satisfaire enfin les besoins vitaux
de leurs populations souvent faméliques et de plus en plus pléthoriques,
à la plus ou moins sincère mauvaise conscience des représentants
des pays riches, mais aussi à l'arrogance ingénue des ingénieurs
et financiers de l'ecobusiness promus de facto au rang de gestionnaires
de la Planète dans une perspective néo - saint-simonienne
d'aménagement du Globe.
Pour ce qui est de l'immodestie de l'attitude et du comportement préconisés par lui, le Rapport Brundtland était inférieur en sagesse à un document antérieur de sept ans, The Global 2000 Report to the President où, en 1980 déjà, soit avant que ne fût largement admise la théorie de la dérive anthropogénique de l'effet de serre, l'on pouvait lire: "L'apport des influences anthropogéniques sur le climat réside moins dans une quelconque menace d'un changement climatique imminent que dans l'inadéquation du savoir actuel et dans l'inaptitude des institutions à réagir efficacement au cas où la preuve de conséquences sérieuses viendrait à apparaître." |
En effet, si le Rapport Brundtland signale au passage
le besoin de nouvelles connaissances scientifiques ainsi que celui d'une
éthique et d'une politique nouvelles, il n'en conclut pas pour autant
aue la prudence et la retenue seraient plus judicieuses que la poursuite
triomphale de la conquête et de la maîtrise de la nature, véritable
course en avant que traduit incontestablement le mirage d'une relance de
la croissance économique globale. Celle-ci était toutefois
politiquement plus acceptable pour des raisons que nous venons d'exposer.
GENESE, PORTEE ET LIMITES DES TEXTES ADOPTES A RIO
En dépit des cris d'alarme lancés depuis longtemps par certains scientifiques attachés de par leurs spécialités à une approche globale des problèmes de la Planète, à commencer par les écologistes et les démographes, les océanographes et les météorologues, et en dépit des mises en garde des porte-paroles des organisations non gouvernementales dites environnementalistes, tant aux "PrepCom" qu'à la CNUED, les représentants des gouvernements se comportèrent le plus souvent en défenseurs des intérêts à courte vue de leurs Etats respectifs. p.12
|
| Les diplomates des pays industrialisés
du "Nord" défendirent âprement les positions qui, à
leur avis, devaient assurer le maintien à leurs concitoyens de leur
niveau de vie, à commencer par la protection des forêts tropicales,
"poumons de la Planète" et berceau de la diversité génétique
dont dépendrait l'avenir du progrès de la pharmacologie et
du génie génétique, tandis queles diplomates des pays
du "Sud" s'attachèrent à mettre en cause les responsabilités
historiques des pays industrialisés dans la situation toujours plus
misérables de leurs peuples, à commencer par l'endettement
catastrophique de plusieurs d'entre eux.
Les représentants des PVD s'acharnèrent en particulier à tenter d'inverser le flux des transferts de richesses qui va du "Sud" au "Nord" et d'obtenir que les pays riches consacrent effectivement le 0.7 % de leur PNB à l'aide au développement, but qui avait été retenu en 1964 déjà. Depuis lors, seule la Norvège a atteint cet objectif. Après plusieurs séances de nuit, pendant lesquelles ils luttèrent pied à pied pour ne pas prendre d'engagement, les représentants du "Nord" admirent cependant ledit objectif comme devant être atteint "en l'an 2000 ou aussitôt que possible après cette date", ce qui n'est guère compromettant. Au départ, les positions étaient si braquées que le projet de convention sur les forêts ne vit pas le jour et fit place à la modeste proclamation de Principes que nous avons signalée, cependant que le problème des multinationales, avancé, lui, par les pays du "Sud", fut tout simplement "oublié" en cours de route. |
En revanche, et quelles que
fussent les positions de départ des uns et des autres, la menace
de changement climatique avec ses effets potentiellement dévastateurs
sur nombre d'Etats insulaires ainsi que sur les zones côtières
de nombreux autres Etats déboucha sur une convention par laquelle
les Parties s'engagèrent à stabiliser à leur niveau
de 1990 leurs émissions de gaz carbonique et d'autres gaz à
effet de serre non couverts par le Protocole de Montréal, ce qui
signifie une réduction reconnue explicitement comme devant être
beaucoup plus importante dans les pays du "Nord" que dans ceux du "Sud",
compte tenu du nécessaire décollage de l'économie
de ces derniers. pour l'instant, n'a pas été retenue dans
cette convention l'idée, à la fois choquante et séduisante,
d'organiser un marché de droits d'émission de substances
polluantes, soit en l'occurrence de dioxyde de carbone et/ou d'autres gaz
à effet de serre, ce qui, par hypothèse, aurait pu constituer
un moyen financier indépendant pour une autorité mondiale.
De même, la menace des conséquences pour la Biosphère de la disparition irrévocable d'un nombre croissant d'espèces fit bel et bien l'objet d'une convention visant à protéger la biodiversité, encore que les banques de gènes d'ores et déjà constituées ex situ, notamment dans les jardins botaniques, fussent exclues des modalités financières prévues par cet instrument diplomatique, prétexte pris des difficultés qu'il y aurait à en retracer les origines géographiques. Il vaut la peine de relever que le terme de biodiversité ne signifie pas tout uniment "diversité biologique" mais bien diversité génétique, biologique et écosystémique, ce qui est singulièrement plus vaste. p.13
|
| Les Parties à cette Convention
s'engagèrent à opérer un transfert de biotechnologies,
propriété intellectuelle comprise, des pays développés
aux PVD. Les dispositions financières des deux Conventions de Rio
s'en remettent au Fonds pour l'environnement global (en anglais Global
Environment Facility, soit GEF) créé en 1990 dans
l'orbite de la Banque mondiale, avec une participation du PNUE. La Banque
internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD),
couramment appelée Banque mondiale, est, avec le Fonds monétaire
international (FMI), l'une des principales créations de la Conférence
monétaire et financière que les Nations Unies tinrent en
juillet 1944 à Bretton-Woods.
Pour ce qui est de la Déclaration de Rio, elle reconnaît le principe du pollueur-payeur, la nécessité d"'internaliser les coûts environnementaux" ainsi que la responsabilité particulière qui incombe aux pays développés du fait des pressions que leurs sociétés exercent sur l'environnement global et du fait de leur supériorité technologique et financière. Enfin, et potentiellement c'est peut-être l'une des innovations principales des textes adoptés à la CNUED, elle proclame en son article 15 l'adhésion de tous les signataires à un principe de précaution (precautionary principle) qui leur ferait obligation de ne pas invoquer l'absence de toute certitude scientifique pour surseoir à des mesures coûteuses visant à prévenir la dégradation de l'environnement lorsqu'il y aurait menace de dommages irréversibles. S'il venait à être appliqué, ce principe inverserait le fardeau de la preuve du risque en le faisant désormais peser, non plus sur les défenseurs de la nature, mais sur les fabricants et, en dernier ressort, sur les Etats. Bien que ce principe, comme la Déclaration à laquelle il appartient, ne relève pas en tant que tel du droit international public positif, il en fait désormais partie pour avoir été repris explicitement dans la Convention-cadre sur le changement climatique et implicitement dans la Convention sur la biodiversité. |
En dépit du caractère
juridiquement non contraignant de l'Agenda 21, le principal résultat
de la Conférence de Rio pourrait bien résider dans l'adoption
unanime par les représentants de pratiquement tous les Etats de
la Planète de ce véritable programme politique commun dont
il n'est pas interdit de penser que, préconisant une politique globale
et durable ou soutenable de l'environnement et du développement,
il devrait amorcer une véritable mutation du discours politique
et de la politique elle-même rendue enfin consciente des limites
inhérentes à la Biosphère, même et surtout dans
le cadre du mode de production industriel.
S'inscrivant en faux contre toute une tradition onusienne, la CNUED ne prit aucune décision quant aux secrétariats. Pour ce qui est des deux conventions qui y furent adoptées, en principe ce sont les Parties qui en décideront après leurs entrées en vigueur respectives, lesquelles pourraient bien tarder deux ou trois ans. Mais pour l'Agenda 21, et peut-être aussi pour la mise à jour et la coordination du tout, il a été décidé que l'Assemblée générale des Nations Unies nommerait en automne 1992 les membres d'une Commission sur (et non pour!) le développement soutenable dont il est prévu qu'elle rendra des comptes sur le fond à l'Assemblée générale elle-même et en matière de coordination au Conseil économique et social (Ecosoc). Mais pourquoi n'avoir pas prévu qu'elle puisse, le cas échéant, saisir le Conseil de sécurité dont l'autorité est très supérieure, dès lors que, à son avis, il y aurait bien menace pour la sécurité globale? Probablement l'Assemblée générale des Nations Unies tranchera-telle, par la même occasion, la localisation du secrétariat auquel devra bien avoir recours ladite Commission. p.14
|
| Parmi les
principaux enjeux de la Conférence de Rio, figurait l'aptitude de
l'Humanité, en tout cas celle de ses représentants officiels
réunis à la CNUED, donc celle du pouvoir politique, à
faire face aux problèmes de l'environnement global et du développement,
à commencer par ce qui était le plus urgent, à savoir
le naufrage du continent africain et de plusieurs autres pays dans la famine,
le dépérissement et le chaos. La plupart des observateurs
tant soit peu avertis en revinrent enclins à faire leur le constat
désenchanté du Global 2000 Report que nous avons cité
plus haut. De fait, le surgissement sur la scène politique mondiale
de la menace du changement climatique, avec ce qu'il comporte de dérèglement
anthropogénique de l'homéostasie régissant la Biosphère,
consacre, s'il en était encore besoin, la politisation de la science
autant que la "scientifisation" du politique, mais plus encore la prodigieuse
inadéquation de nos catégories tant institutionnelles que
mentales.
A propos des responsabilités de la science, il appartint à un curieux Appel lancé de Heidelberg au début de juin 1992 et signé notamment par cinquante-deux Prix Nobel de les mettre en lumière, bien involontairement toutefois. |
Anxieux devant la demande croissante de savoir interdisciplinaire
- particulièrement dans l'écologie globale - qui, s'il se
voyait reconnaître une quelconque priorité budgétaire,
menacerait leurs propres dicastères, les auteurs de ce manifeste,
tous extérieurs à cette discipline, donc institutionnellement
incompétents, n'hésitèrent pas à faire l'amalgame
de la science écologique et de l'écologie politique, d'ailleurs
caricaturée, en dénonçant "l'émergence d'une
idéologie irrationnelle qui s'oppose au progrès scientifique
et industriel et nuit au développement économique et social".
Ce faisant, ils signalaient tant leurs rentes de situation que le fourvoiement
de notre savoir scientifique dans un hyper-cloisonnement de spécialistes
qui finissent par savoir tout sur rien et ils soulignaient, à leur
corps défendant, le caractère idéologique, a-historique
et obscurantiste du scientisme dominant en tant que production de la corporation
de mandarins. Cet Appel intervint donc opportunément pour rappeler
que les sciences dites dures ne devraient plus bénéficier
des priorités dont elles jouirent, abusivement d'ailleurs, pendant
toute la guerre froide et pour suggérer même que l'inflexion,
voire l'inversion, de la politique de la science dans les pays riches pourrait
bien s'avérer tout à la fois moins énergivore, moins
budgétivore et plus bénéfique pour l'environnement
et le développement.
p.15
|
| Pour ce
qui est de l'industrie dont on sait le rôle dans l'apparition de
ce qu'il est convenu d'appeler les "problèmes environnementaux",
très présente dans la préparation et le déroulement
de la CNUED, elle brilla par son absence dans les textes adoptés
à Rio en raison, sans doute, de la pression intellectuelle, psychologique
et surtout politique des grandes Puissances pour l'heure toutes acquises
à l'infaillibilité des lois du marché promues au rang
de credo.
En fait, les problèmes y relatifs firent l'objet d'un traitement parallèle à la faveur de la nomination au milieu de 1990 d'un industriel suisse, M. Stephan Schmidheiny, au rang de conseiller principal pour les affaires et l'industrie auprès du Secrétaire général de la CNUED. Cet homme d'affaires, dont les convictions environnementalistes sont au-dessus de tout soupçon, institua un Conseil mondial du milieu des affaires pour le développement soutenable de quelque cinquante hommes d'affaires qui tint trois réunions plénières et une vingtaines de séminaires et colloques dans vingt pays et qui se manifesta par la publication, environ quinze jours avant la Conférence de Rio, d'un ouvrage collectif intitulé Changing Course (MIT Press, Cambridge, Massachusetts 1992, en français Changer de cap, Dunod, Paris 1992). Quels que soient les mérites de cet ouvrage en matière de moralisation de l'industrie au regard surtout de la pollution, il ne saurait remplacer des arrangements internationaux dûment négociés et conclus avec les contrôles, cautèles et sanctions inhérents au droit positif. |
Dans le contexte idéologique
du néo-libéralisme marqué par les privatisations et
les déréglementations, mais aussi par la récession
et le chômage, les diplomates furent fortement incités à
se désintéresser des causes du mal-développement du
monde qui résident, bien sûr, dans la mondialisation de la
révolution industrielle laquelle, dans une perspective anthropologique,
n'a de précédent que dans la révolution néolithique.
Fallait-il pour autant laisser aux représentants du monde des affaires
le soin de déterminer eux-même comment mieux servir l'environnement
et le développement? A cet égard, la réponse de Rio
n'est peut-être pas un modèle de prudence ni surtout de sagesse.
Pour des raisons qui nous échappent, mais qui ne sont peut-être
pas sans rapport avec ce qui précède, le problème
des multinationales et celui du commerce mondial connurent l'un et l'autre
un sort semblable à celui de l'industrie.
A propos du commerce international, les grandes ONG de défense de la nature dénoncent depuis plusieurs années déjà les contradictions qui, d'après elles, existeraient entre le projet de libre-échangisme généralisé que se propose de réaliser l"'Uruguay Round" et la sauvegarde du milieu vital. Selon un document du GATT intitulé Commerce et développement publié en 1991, "une augmentation du commerce générerait les moyens financiers nécessaires à la protection de l'environnement. Il reconnaît qu'une croissance accrue provoquerait des dommages environnementaux, mais estime que ceci peut être compensé ultérieurement. p.16
|
| Mais comment peut-on recréer une
fôret tropicale?" (Tim Lang, in Notre
Planète, PNUE, Vol. 4, No 2, 1992, p. 12). Certes, cette thèse
est contestée. Toujours est-il que la CNUED se garda bien de prendre
explicitement position en la matière.
L'avenir du système des Nations Unies, dans sa configuration actuelle, figurait parmi les enjeux cachés de Rio. Dans les milieux diplomatiques, le temps où l'on croyait contribuer à résoudre un problème en créant une agence spécialisée de plus est bien révolu. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles la CNUED a fait montre d'une telle réserve quant au secrétariat qu'il faudra bien constituer toutefois pour assurer le suivi de l'Agenda 21. Au fond, les grands problèmes planétaires souffrent presque autant de la pluralité des organisations inter-étatiques, dont les compétences se recoupent partiellement mais dont l'efficacité est parfois allée décroissant au fil des années, cependant que s'affirmaient la compétence et souvent les performances d'organisations non-gouvernementales, que de la multiplicité des souverainetés nationales qui se découpent la Terre. Pour ne pas parler de la puissance toujours croissante des multinationales (appelées en anglais Transnational Corporations ou TNC) dont la ruse suprême consiste à cultiver une discrétion feutrée, notamment en se dissimulant sous les noms d'emprunt de firmes familières, alors que les 50 premières se partagent le 70% du commerce mondial et le 80% du flux international des investissements. |
Comme la Biosphère
et l'économie, la diplomatie multilatérale des Nations Unies
est désormais en crise, de sorte que ce n'est pas l'ONU en tant
que telle qui est menacée mais bien son fonctionnement à
commencer par la répartition des tâches entre les diverses
agences spécialisées, et l'existence même de plusieurs
d'entre elles. Nous ne nous hasarderons pas ici à conjecturer les
voies et moyens d'une quelconque redistribution des cartes. Constatons
seulement que, à Rio, l'institution gagnante, peut-être provisoirement,
paraît avoir été la Banque mondiale et que l'institution
perdante semble avoir été le PNUE, nonobstant certaines proclamations
de l'Agenda 21. Toutefois, d'une certaine manière, c'est tout le
système des Nations Unies qui pourrait bien avoir été
remis en cause tant par la lourdeur de la CNUED que par le dynamisme et
l'inventivité souvent spontanéiste du Forum global et de
certaines de ses composantes qui semblent avoir joué un rôle
décisif y compris dans le demi-succès de la CNUED. Le nouveau
Secrétaire général des Nations Unies, M. Boutros Boutros
Ghali, paraît l'avoir bien compris puisqu'il s'engagea solennellement
à Rio à tout faire pour mettre en oeuvre les acquis de la
CNUED et surtout à faire procéder à une révision
des structures de l'ONU avant 1995. Ce qui d'ores et déjà
paraît condamné, ce sont les frontières entre les diverses
institutions dont le cloisonnement, décalqué sur celui du
savoir, est généralement considéré comme ayant
fait montre d'impuissance devant la problématique mondiale.
p.17
|
| Les représentants
de plusieurs Etats à la CNUED ont émis le souhait de voir
les ONG, en tant que telles, participer pleinement à la Commission
sur le développement soutenable, ce qui eût constitué
une percée importante dans le système juridique desNations
Unies et plus généralement en droit international public
lequel, cependant, connaît depuis longtemps le statut consultatif
de certaines ONG notamment devant l'Ecosoc. Bien que ce voeu n'ait pas
été exaucé, l'idée fait son chemin et il est
vraisemblable qu'elle trouvera à tout le moins un début de
réalisation dans un proche avenir. Toujours est-il que, dans le
cadre du Forum global, les ONG se firent un devoir de procéder chaque
soir à l'audition publique contradictoire des diplomates participant
à la CNUED qui acceptèrent de se prêter à cette
procédure inspirée du droit parlementaire américain.
D 'ailleurs, les ONG elles-mêmes entendent bien ne pas dépendre du système des Nations Unies et activer la sensibilisation de l'opinion publique mondiale. C'est la raison qui explique l'annonce faite au début de septembre 1992 à San José du Costa Rica, conjointement par le Président de ce pays de tradition pacifiste et anti-militariste, M. Rafael Angel Calderón, et par M. Maurice Strong, de la constitution du Comité d'organisation d'un Conseil de la Terre (Earth Council) dont le siège fut fixé à San José, au Costa Rica. Parrainé sur le plan international par l'Union mondiale de protection de la nature (UICN), le Conseil international des unions scientifiques et la Société pour le développement international, dont le siège est à Rome, mais aussi par le Conseil mondial du milieu des affaires pour le développement soutenable présidé par M. Stephan Schmidheiny, le Comité d'organisation du Conseil de la Terre comporte d'ores et déjà une douzaine de membres et s'appuie sur un secrétariat issu en bonne partie de celui sur lequel s'appuya M. Maurice Strong, à Genève, dans la préparation de la CNUED. |
L'ambition des initiateurs de ce projet, qui devrait
être officiellement lancé au début de 1993 soit, en
principe, après la désignation par l'Assemblée générale
de la Commission sur un développement soutenable, est de jouer en
matière de politique de l'environnement un rôle comparable
à celui que tient Amnesty International dans l'ordre des Droits
de l'Homme et ce, sans duplication d'efforts avec les travaux des ONG existantes
ni avec ceux à venir de la Commission officielle des Nations Unies
sur le développement soutenable.
Il sera intéressant de suivre l'évolution de ce projet grandiose et l'accueil qu'il recevra tant auprès des adhérents individuels des ONG qui le soutiennent que dans l'opinion publique en général, car sa crédibilité dépend moins de l'audience, du prestige ou de la puissance des parrains que de leur aptitude à susciter par leur engagement personnel l'enthousiasme que mérite assurément une cause aussi vaste que la Terre. INTERPRETATION DE QUELQUES AVANCEES IMPLICITES
Par-delà les contradictions,
les oppositions et les divergences qu'elle révéla, du fait
même qu'elle retint l'objectif d'un développement soutenable,
la Conférence de Rio consacra l'accession du maintien de l'habitabilité
de la Planète, tant pour les générations
à venir que pour celles qui y vivent présentement, au rang
de préoccupation politique non seulement incontournable, mais encore
légitime et respectable pour tout responsable politique n'importe
où dans le monde. Le temps n'est plus où il suffisait de
sous-entendre que la défense de la nature était une lubie
pour discréditer un adversaire politique.
p.18
|
| De même
que l'image de la planète Terre vue de l'espace a joué un
rôle important dans la genèse du processus menant à
Rio, comme nous l'avons signalé plus haut, une nouvelle vision globale
des activités humaines paraît s'être dessinée
à Rio. Pour s'en convaincre, il n'est que de lire la Convention
sur la biodiversité qui, dès son Préambule, se réfère
à la sauvegarde de la biosphère, sans la définir certes,
comme a une pré-condition de survie. Peut-être ses auteurs
avaient-ils davantage en vue le biote, c'est-à-dire l'ensemble des
êtres vivants à la surface du globe terrestre, que le système
écologique global intégrant tous les organismes vivants avec
les roches, l'eau et l'air dans un métabolisme global qui transforme
la Terre en unique "planète vivante" du système solaire,
pour reprendre l'opposition justement relevée dans notre précédente
livraison par Jacques Grinevald ("Note sur le terme Biosphère",
SEBES,
1991 , numérisation à venir). Il n'en reste pas moins
que les mots ont leur logique qui échappent à celle, parfois
erronée ou étriquée, de leurs utilisateurs.
De là à voir dans l'écologie humaine un sous-système de la Biosphère et dans l'économie un sous-système de l écologie humaine, il n'y a qu'un pas que franchit presque le texte de la Convention-cadre sur le changement climatique qui, potentiellement, offre une lecture thermodynamique des cycles biogéochimiques - lesquels, toutefois, ne sont pas appelés ainsi - en parlant des "sources", des "réservoirs" et des puits. |
Dans une telle perspective, comment ne pas reconnaître
dans l'économie mondiale elle-même un sous-système
de l'écologie humaine et de la Biosphère, sous-système
qui ne saurait déroger aux contraintes des lois naturelles régissant
ces deux ensembles ?
Le lecteur attentif de ces textes ne peut manquer de constater qu'ils obéissent à une logique qui dépasse probablement l'audace intellectuelle de leurs auteurs mais qui illustre une prise de conscience des limites de notre condition humaine, à la lumière des sciences du Vivant en notre XXème siècle finissant. La pollution et les déchets ne sont plus perçus comme de regrettables dysfonctionnements de la machine économique mais comme l'inéluctable contrepartie de la production dans le cadre du métabolisme industriel lequel, toutefois, pour être durable doit s'efforcer de mimer la nature plutôt que de la violenter. De même, la misère et la famine dans le "Sud" et les migrations qu'elles ont déjà amorcées, ne sont plus perçues comme les conséquences de quelques fatalités naturelles - la sécheresse du Sahel notamment est-elle tout entière naturelle ? - mais comme les symptômes des atteintes à la santé de la Biosphère dues aux graves pressions que la civilisation industrielle en voie de mondialisation fait peser sur elle. p.19
|
| Dans cette
perspective, la croissance économique n'apparaît défendable
que ponctuellement et provisoirement dans ceux des PVD qui, du fait de
leur croissancé démographique, sont dans l'incapacité
de subvenir aux besoins vitaux de leur population. Globalement, elle est
insoutenable, au propre comme au figuré, car grosse de catastrophes
écologiques. Aussi bien les équilibres inhérents aux
lois du marché apparaissent-ils comme suspects car masquant fallacieusement
le pillage du stock des ressources naturelles finies, l'accumulation des
déchets souvent non dégradables, la misère et la famine
croissantes des PVD et les déséquilibres écologiques
qu'ils génèrent. Comme le PNB et le revenu moyen par habitant,
et nonobstant leur impact existentiel, les prix ne sont jamais que des
indicateurs économiques imparfaits, donc susceptibles d'améliorations
substantielles notamment par voie d'internalisa tion des coûts sociaux
et "environnementaux".
Si, comme nous le croyons, ces idées sont désormais reçues jusque dans les milieux politiques dirigeants, on conçoit que toute stratégie énergétique soutenable doive désormais se soumettre à la maxime qui sert de titre au chapitre du Rapport Brundtland relatif à l'industrie, à savoir "Produire plus avec moins". Si l'on y réfléchit bien, cette maxime comporte un formidable défi pour l'ingéniérie, donc pour la technologie, mais aussi pour le progrès scientifique, car elle appelle un accroissement considérable, quoique lui aussi assujetti à des limites, du rendement thermodynamique et non plus de la productivité au sens économique et controversé du terme. |
Pour
illustrer cette opposition par un exemple caricatural, mais plus vrai que
nature, l'agriculture "hors-sols", de plus en plus pratiquée dans
les pays riches, consacre sans doute un accroissement de la productivité
(d'ailleurs là précisément où elle est la moins
justifiée) mais au prix d'une désastreuse chute du rendement
thermodynamique puisque
le procédé consiste à activer la pousse par un prélèvement massif d'énergie fossile c'est-à-dire accumulée à une échelle de temps géologique. En effet, bien que constitués eux aussi par de l'énergie solaire captée grâce à la photosynthèse chlorophyllienne, le charbon et le pétrole l'ont été sur des périodes de plusieurs millions, voire de plusieurs centaines de millions d'années, de sorte qu'ils se présentent sous une forme non-renouvelable à l'échelle humaine. Dans le cas d'espèce, le bilan économique, fonction de l'état du marché, peut bien se solder par un profit effectivement empoché par certains, il n'en reste pas moins que le bilan énergétique sera négatif alors qu'il est nécessairement positif dans l'agriculture organique du fait du captage d'une parcelle ou plutôt d'un filet du flux d'énergie solaire actuelle. L'agriculture "hors-sols" est, bien sûr, l'inverse de ce qu'il conviendrait de faire dans la perspective d'un développement soutenable où il faudrait plutôt capter le flux d'énergie solaire, notamment sous la forme de méthanol végétal, afin d'en faire des combustibles susceptibles de remplacer le mazout comme carburant des tracteurs ou autres véhicules et aussi comme agent de chauffage d'ambiance. p.20
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| De même
et a fortiori , convient-il de reconsidérer d'urgence dans
nos projets de développement la place de l'industrie lourde et surtout
celle des mégatechnologies, c'est-à-dire des systèmes
techniques à très haute concentration d'énergie, de
matières premières, et de sciences dures. (Cf Ivo Rens "The
Geneva Appeal and the Challenge of Megatechnology", World Congress Alternatives
and Environment, Wien, 1980.
En réalité, c'est tout le champ de l'économique et du politique qui doit être repensé en fonction de l'écologie globale, comme se sont efforcées de le faire certaines ONG en vue de la Conférence de Rio, tel le Worldwatch Institute, dirigé par Lester Brown, dont le remarquable opuscule Saving the Planet. How to Shape an Environmentally Sustainable Global Economy, paru en 1991, vient de sortir en ais avec une réface de l'économiste Michel Beaud sous un titre interpellateur: Le défi planétaire. |
Dans une telle optique, et
à la lumière de Rio, l'utilisation rationnelle de l'énergie
revêt donc une brûlante actualité que renforce encore
la prise de conscience de la menace climatique. C'est la raison pour laquelle
SEBES
lui consacre son Dossier scientifique, pour la deuxième fois
d'affilée, mais sans doute non point pour la dernière fois.
Nous avons entrepris de nous concentrer, dans le Dossier ci-après,
sur certains éclairages économiques de la question. D'autres
suivront en leur temps.
Genève, septembre 1992.
p.21
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