SEBES: Stratégies Energétiques, Biosphère et Société (Genève)

Choisir le long terme et la maîtrise de l'énergie
A propos du rapport de M. Pierre BRANA

Pierre DELACROIX, Bordeaux
président d'honneur de France Nature Environnement

Résumé: Maîtriser l'énergie et protéger l'environnement supposent des mesures parfois impopulaires, que le public devrait soutenir.
Zusammenfassung: Die Energie in den Griff zu bekommen, und Umweltschutz praktizieren: diese Ziele werden manchmal nur durch unpopuläre Massnnahmen erreicbt werden können, die aber gerade vom Publikum unterstützt werden müssten.
Summary: The mastery of energy and environmental protection requires sometimes unpopular measures which the public must learn to accept.

     "CHOISIR", tel était le titre d'une série d'entretiens avec Pierre Mendès-France, publiés en 1974. A propos de la crise pétrolière qui secouait alors l'Occident, P. Mendès-France y déclarait: ".. la légèreté des responsables français a créé une situation hérissée de difficultés impréparées...", et il ajoutait: "...nous avons gaspillé nos chances et notre argent...". C'est à cette époque que P. Messmer et G.Pompidou donnaient précipitamment le feu vert à l'énorme programme nucléaire français, qui allait concentrer tout l'effort d'investissement national vers ce seul "créneau" énergétique, et provoquer la colère des protecteurs de l'environnement.
     Parallèlement, il y a bien eu, en 1975, création d'une Agence pour les Economies d'Energie, mais la "chasse au gaspi" ainsi amorcée a rapidement trouvé ses limites, et surtout, ne constituait pas une politique véritable de maîtrise de l'énergie, problème autrement plus large et programme plus ambitieux.
     C'est pourquoi, bien que la gauche arrivée au pouvoir en 1981 ait approuvé, après une parodie de débat sur l'Energie et un vote bloqué du parti majoritaire (où beaucoup avaient des réserves vis-à-vis du nucléaire), la poursuite du programme nucléaire, la création en 1982 de l'Agence Française pour la Maîtrise de l'Energie (A.F.M.E.) a suscité un très vif intéret. Pour la première fois, on semblait se donner les moyens de faire avancer réflexion et action dans ce domaine, en particulier en dotant l'Agence de Fonds Spéciaux importants. En 1985, un rapport parlementaire présenté par M. Chapuis faisait un premier bilan largement positif de ces mesures.
     Depuis, hélas, la conjonction de deux événements a inversé ces perspectives optimistes. D'abord, ce fut le "contre-choc" pétrolier de 1986 qui, on le sait, a fait chuter de façon très forte les prix de l'énergie.

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Ensuite, en France, la droite revenue au pouvoir de 1986 à 1988 a privilégié le jeu du marché, et donc la baisse du coût de l'énergie, et abandonné dans la foulée toute politique publique de maîtrise de l'énergie. Amputée budgétairement (disparition des fonds spéciaux) et humainement (réduction d'effectifs), l'A.F.M.E. voyait son rôle cassé. De fait, depuis 1986, la croissance de la consommation énergétique a repris en France, due pour l'essentiel aux Transports (+ 4,5% par an!) et au secteur tertiaire, dépassant 205 Mtep en 1988. On comprend la préoccupation de M. Rocard et les raisons qui l'ont conduit à confier à Pierre Brana une nouvelle mission sur la maîtrise de l'énergie.
     Ce rapport, remis au Premier Ministre en juin 1989, est intéressant parce qu'il montre très clairement, à l'usage des dirigeants politiques, les enjeux et les points clés d'une politique de maîtrise de l'énergie, et parce qu'il propose un certain nombre de mesures concrètes pour y parvenir. Après un bilan sans surprise, il énonçait 7 principes jugés prioritaires pour l'action:
     - Afficher clairement la priorité que constitue la maîtrise de l'énergie et de l'environnement pour le gouvernement. Partant du constat que les 3/4 de la pollution sont liés à l'énergie, et que l'économie d'énergie se traduirait par un meilleur dynamisme dans d'autres secteurs économiques, P. Brana voulait que le gouvernement impulse une action publique vigoureuse.
     - Traduire la priorité accordée à la maîtrise de l'énergie et de l'environnement dans les orientations que la France souhaite imprimer à la construction européenne.
     - Créer les conditions d'une réelle concurrence entre énergies qui tiennent compte des problèmes d'environnement et d'aménagement du territoire.
     - Faire de la maîtrise de l'énergie et de l'environnement un élément structurant et dynamique d'animation décentralisée et de développement local.

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     - Réagir avec vigueur en concertation avec nos partenaires européens à la résistible ascension des consommations et des pollutions du transport (personnes et rnarchandises).
     -Mettre à niveau la recherche, le développement industriel et la démonstration des matériels, en particulier dans le domaine de la valorisation des déchets, des procédés propres et économes en énergie, des énergies renouvelables.
     - Sensibiliser durablement le grand public, en étroite liaison avec les professionnels et les associations de consommateurs aux problèmes de l'énergie et de l'environnement.
     Fondées sur ces priorités, venait une série de propositions concrètes, réglementaires, fiscales, financières, sectorielles et institutionnelles. Parmi ces mesures, rappelons l'instauration d'une taxe sur les transactions des véhicules Diesel (responsables pour une large part de l'emballement de la consommation), d'une taxe sur les déchets (variable suivant les "producteurs"), d'une taxe enfin sur l'incitation à consommer de l'énergie (taxe sur les producteurs d'énergie), le tout devant rapporter en gros 700 MF, destinés à gérer les investissements:
     - réduction d'impôts sur les travaux d'économie d'énergie,
     - création d'un fonds de garantie public aux investisseurs face aux variations du coût de l'énergie sont les principaux. Mais il s'y ajoute l'encouragement au développement des énergies renouvelables, la mise en oeuvre de systèmes d'éclairage plus performants et économes, des systèmes de réseaux de chaleur, l'incitation au retour à l'énergie bois dans les zones rurales favorables, etc.
     On ne sera pas surpris que ce Rapport ait obtenu le soutien très ferme de notre Fédération. Mais pas seulement d'elle. C'est l'époque où l'on commence à voir dans certains Ministères des fonctionnaires prendre leurs responsabilités pour faire une critique en règle, bien qu'en général discrète, des dogmes en matière d'énergie et de rentabilité. Dans le cas présent, rappelons un petit fascicule, intitulé: "Le chauffage électrique en France, étude historique, technique, économîque"[1]. On peut y lire une analyse sans complaisance de la politique d'EDF, devenue la politique des gouvernements en la matière. C'est aussi l'époque où, en raison de l'accident de Tchernobyl, l'industrie nucléaire cesse d'être un sujet tabou en France. C'est dire que nous attendions une vigoureuse prise en compte du Rapport Brana.
     Bientôt deux ans après, les choses vont bien lentement. Il a fallu attendre septembre 1990 pour que M. Fauroux, Ministre de l'Industrie, présente des mesures à venir (!) en matière d'économie d'énergie.

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La crise du Golfe et les incertitudes politiques qui l'accompagnent semblent paradoxalement figer la politique de l'énergie. Pourtant, en janvier 1991, un nouveau Rapport, préparé par le groupe "Energie" de Prospective du Plan, a été remis au gouvernement, rapport intitulé "Energie 2010". En dehors de son aspect prospectif et de considérations générales très intéressantes, il souligne - ce que disait DÉJÀ le Rapport Brana - la nécessité d'une plus grande flexibilité du système énergétique français, et d'une maîtrise de la croissance de la consommation énergétique - essentiellement pétrolière - des Transports. Il insiste donc logiquement lui aussi sur la maîtrise de l'énergie, qui conjugue économie et protection de l'environnement. Toutes ces orientations convergent également avec celles du Plan National pour l'Environnement, présenté par M. Brice Lalonde et adopté par le gouvernement en décembre 1990. Devant toutes ces incitations, quel allait être le choix du gouvernement ?
     Son premier acte a été, paradoxalement peut-être, institutionnel, en créant l'Agence Française de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, regroupant l'A.F.M.E., l'A.Q.A. (Agence pour la Qualité de l'Air), et l'A.N.R.E.D. (Agence pour la récupération des Déchets), là où M. Brana, comme les Associations de Protection de l'Environnement, prêchait pour une simple Mission Interministérielle.
     Sur le papier, la logique du Premier Ministre est solide. Mais les Français, et tout particulièrement les protecteurs de la nature, ont appris à se méfier de ce que cachent les structures institutionnelles. Et dans ce cas, le poids de la tutelle du Ministère de l'Industrie risque de poser bien des problèmes lorsque viendra le temps des arbitrages face aux exigences de la protection de l'environnement.
     Il reste que maintenant, toutes les données bien en mains, le gouvernement ne pourra plus bien longtemps continuer une politique de demi-teintes et de demi-mesures, quelles que soient par ailleurs les issues du conflit du Golfe Persique. Maîtriser l'énergie, c'est une exigence portant sur le long terme, et cela supporte mal les états d'âme et les budgets flottants. Cela suppose aussi un soutien populaire à des mesures qui ne le seront probablement pas. C'est dire qu'on ne pourra pas longtemps se contenter, en guise d'éducation du public et de responsabilisation des Français, de discussions tronquées à l'Assemblée Nationale et de propagande officielle en guise de débat.
     C'est dire avec quelle impatience et avec quel intérêt nous attendons le Gouvernement français sur ce terrain.

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Note:
1 Ministère de l'Industrie, Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières, 1988
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