Objet: Danger de l'emploi de plutonium comme «carburant» de fusées stratosphériques

     Après le lancement, le 19 octobre 1989, de la fusée Galileo, celle-ci comportant 49,25 livres de plutonium destinées à fournir à l'engin la chaleur et l'électricité dont ses instruments ont besoin, MM. George Hochbrueckner, membre de la chambre des représentants, et Michio Kaku, professeur de physique nucléaire à l'université de la ville de New York, ont déploré que la NASA (National Aeronautics and Space Administration), cachant ces données, n'ait pas voulu recourir à l'énergie alternative que pourraient fournir les rayons solaires captés par des miroirs attachés à l'engin comme des «ailes» et produisant de l'électricité via le relais de cellules photovoltaïques. Des documents rendus publics grâce au Freedom of Information Act des Etats-Unis d'Amérique et des études de Jet Propulsion Laboratory du California Institute of Technology ont cependant établi que l'énergie solaire aurait pu être utilisée pour le Galileo et pourrait l'être pour les programmes ultérieurs: Ulysses, en 1990, CRAFT (Comet Rendez-vous Asteroide Flyby) en 1995 et Cassini en 1996.
     Une suspicion sérieuse existe donc dans des milieux politiques et scientifiques des Etats-Unis d'Amérique à l'encontre des générateurs utilisant du plutonium, en raison:
     1) du risque encouru au lancement;
     2) des risques subséquents;
     3) de l'octroi de subsides pour le générateur au plutonium (RTG, ou plutoniumpowered generator) par le département de l'énergie, le coût de ces derniers étant ainsi écrasé au désavantage de son concurrent solaire;
     4) de l'insertion du RTG dans un programme de «guerre des étoiles», ce que permettrait techniquement beaucoup moins le recours à l'énergie solaire.

     J'aimerais dès lors connaître l'opinion du Conseil sur le problème de principe et de fait que pose la nucléarisation de l'espace, au détriment notamment de la planète Terre et de tous ses continents. Des vérifications contradictoires multilatérales ne sont-elle pas nécessaires avant la poursuite du programme et de ses échéanciers répartis de 1990 à 1996?
 

     Le Conseil n'est pas en mesure de répondre à la question de l'honorable parlementaire.

     Objet: Politique énergétique (énergie nucléaire)

     Quelles actions la Commission entend-elle engager afin de soutenir les travaux entrepris par des groupes industriels de six Etats membres dont l'objectif est l'évaluation du projet européen de réacteur surgénérateur «European Fast Reactor»?

     La Commission vient de publier, conformément à l'article 40 du traité Euratom, une mise à jour du Pinc (Programme indicatif nucléaire pour la Communauté) accompagnée de l'avis du Comité économique et social(1).
     Dans ce document, la Commission reconnaît la valeur du projet «European Fast Reactor» (EFR). Elle estime que ce projet de réacteur surgénérateur, qui rassemble les efforts des entreprises qualifiées des Etats membres, «s'accompagne d'une rationalisation qui conduit, d'une part, à de substantielles économies de moyens et à la mise en place d'une structure industrielle intégrée et, d'autre part, à la définition d'un ensemble normatif unique  et par conséquent, exemplaire - qui, le moment venu, facilitera le fonctionne ment du marché intérieur»(2).
     En outre, le projet EFR est l'un des bénéficiaires potentiels des résultats des travaux menés par la Commission au titre de la sûreté technologique des installations nucléaires, d'ordre théorique et expérimental, ainsi que de ceux visant l'harmonisation entre les exigences de sûreté dans les Etats membres dans ce domaine.
     Enfin, tenue régulièrement informé par ses promoteurs de l'état d'avancement du projet EFR, elle examinera avec eux, le moment venu, les modalités de son association à l'évaluation de ce projet.