RADIOPROTECTION
ET DROIT NUCLEAIRE
Entre les contraintes économiques et écologiques,
politiques et éthiques

Jugement du Tribunal Permanent
des Peuples

Juges du Tribunal: François Rigaux, président du TPP professeur, Droit international, Louvain-la-Neuve, Belgique; Elmar Altvater, professeur, Economie, Université libre de Berlin; Freda Meissner-Blau, présidente d'Ecoropa, Vienne; Surendar Gadekat; physicien nucléaire, Vedchbi, Inde; Corinne Koumar. sociologue, Conseil des droits de la personne des femmes d'Asie, Tunis; Mitsuo Okamoto, professeur, Etudes de la paix, Université Shuo, Hiroshima.


LE TRIBUNAL CONDAMNE

· l'Agence Internationale pour l'Energie Atomique (AIEA), les commissions nationales pour l'énergie atomique, les gouvernements qui les soutiennent et les financent au nom des intérêts de l'industrie nucléaire:

- pour s'efforcer de promouvoir l'énergie nucléaire par le mensonge, l'intimidation et l'utilisation non éthique du pouvoir de l'argent;

- pour leurs tentatives de supprimer toutes formes de sources d'énergies alternatives, renouvelables et soutenables;

- pour leurs violations des droits les plus fondamentaux des victimes des accidents nucléaires, y compris lcur revictimisation et le déni arrogant de leurs souffrances;

- pour la persévérance dans une attitude arrogante de déni des souffrances des personnes jusqu'à/et pendant la séance de clôture de sa dernière conférence à Vienne, le 12 avril 1996.

· la Commission Internationale de Protection contre la Radiations (CIPR), dont la politique

est clairement inspirée par la promotion de l'industrie nucléaire, alors qu'elle devrait tendre à la protection des victimes potentielles.
 
 

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LE TRIBUNAL BLAME

ceux qui, dans la communauté scientifique, ne se lèvent pas pour défendre l'honneur de leur profession face aux pressions des nucléocrates, et qui observent un silence assourdissant, malgré les fortes preuves scientifiques attestant la nature omnicide de l'entreprise nucléaire.

RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS

La mission du Tribunal est de donner une voix aux victimes et à la défense de leurs droits humains.

La déclaration de la Conférence de l'AlFA, à Vienne du 12 au 15 avril 1996, selon laquelle la catastrophe de Tchernobyl a causé 32 morts, constitue une offense aux milliers de victimes. Elle scandalise le public informé, ainsi que la communauté scientifique du monde. Il s'agit d'une tentative de plus de l'AIEA pour dénier et cacher la réalité des destructions et dommages causés par Tchernobyl, afin de pouvoir continuer à développer et à installer des centrales nucléaires dans le monde entier.

En ce qui concerne les droits humains des victimes, le Tribunal recommande:

- d'abandonner immédiatement les propositions actuelles d'alléger les normes de protection contre les radiations en ce qui concerne les terres et les aliments contaminés, afin de pouvoir reloger les personnes dans des zones contaminées et rendre des sols contaminés à l'agriculture;

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- de publier dans le monde entier les souffrances des victimes, et de faire évaluer et de répondre aux appels pour une assistance médicale, économique et sociale pour les pays et personnes affectées par du personnel médical indépendant. Le personnel technique de l'AIEA, mandaté pour promouvoir l'énergie nucléaire, ne peut pas être considéré comme compétent à cet effet;

- de réduire immédiatement les normes admissibles d'exposition aux rayonnements pour le personnel et pour la population, afin de mettre en accord les normes de radiations - au moins en ce qui concerne les cancers mortels - avec les normes moyennes, couramment pratiquées en toxicologie et en médecine du travail, en ce qui concerne les polluants chimiques.

Le Tribunal est arrivé à la conclusion unanime que la promotion et la prolifération de la technologie nucléaire ne doit pas se poursuivre et que l'une des principales raisons pour la sécurité insuffisante du matériel de fission est l'incompatibilité entre la promotion et le contrôle, à l'AIEA et dans toutes les Commissions nationales pour l'énergie atomique. Le contrôle s'exerce de mauvais coeur, étant donné que la priorité va à la promotion. Le matériel nucléaire et les installations dangereuses ont besoin de mesures de contrôle bien plus sévères que celles qui sont actuellement pratiquées.

C'est pourquoi:

- l'industrie nucléaire doit être interdite pour l'usage civil et militaire,

- le mandat actuel de l'AlFA pour promouvoir cette technologie doit lui être retiré par les Nations Unies et un nouveau mandat doit être élaboré, afin d'assurer:

· un fonctionnement responsable et un arrêt systématique des réacteurs fonctionnant actuellement,

· la surveillance des déchets radioactifs,

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· le démantèlement sûr des réacteurs arrêtés,

· le contrôle rigoureux du matériel fissile,

· la compensation des victimes de l'industrie nucléaire,

· la réhabilitation des dommages radioactifs à l'environnement.

Le Tribunal préconise des sources d'énergie décentralisées et renouvelables, qui respectent les limites et les besoins des personnes, qui ne causent pas d'anxiété et qui prennent en compte la phase terminale de leur usage dans une société démocratique et décentralisée.

Pour ceffe raison, le Tribunal recommande de:

- refondre l'AIEA en une Agence Internationale pour l'Energie Alternative, pour promouvoir des énergies renouvelables;

- mettre en oeuvre la résolution de l'Agenda 21 de Rio, visant à créer une Cour Internationale pour l'Environnement, où des problèmes concernant les pollutions transnationales pourraient être abordés;

- expérimenter des modèles de démocratie, fonctionnant au dessus du niveau des Etats-Nations et des limites actuelles, fixées par l'Etat pour la participation aux prises de décision, y compris des ONG;

- élaborer des stratégies comprenant une analyse et une perspective féminines sur la santé et la sécurité, et incluant vraiment le souci des droits des générations futures au maintien d'un environnement et d'un patrimoine génétique sains;

- intégrer, dans la Charte de la future Cour Internationale de l'Environnement, la reconnaissance des droits des ONG et des individus à introduire des plaintes contre les pollueurs.

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