LA RADIOACTIVITÉ ET LE VIVANT

Les leçons à tirer d'un désaveu populaire
par Ivo RENS
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève
     En dépit de la prise de position du Conseil fédéral contre l'initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires» introduisant un moratoire de dix ans pour autoriser toute nouvelle centrale atomique, le peuple suisse s'est prononcé tres clairement, par 54,6% des suffrages et 22 cantons et demi-cantons sur 26, en faveur d'un tel moratoire.
     Qui plus est, l'initiative populaire «Pour un abandon progressif de l'énergie atomique» a recueilli à l'échelle fédérale 47,1% des suffrages, de sorte que le moratoire décidé par le peuple doit bien être considéré comme «un premier pas vers l'abandon du nucléaire» pour reprendre l'expression même utilisée par le Conseil fédéral en vue de dissuader le peuple de se prononcer en faveur du moratoire dans les «Explications du Conseil fédéral» pour les votations populaires du 23 septembre 1990, document qui a reçu une diffusion «tous ménages», comme le veut la coutume.
     Le conseiller fédéral Adolf Ogi, chef du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, ne s'est pas contenté de s'associer à cette malencontreuse «recommandation», il s'est engagé personnellement dans la campagne, de peur sans doute que les immenses moyens financiers à disposition des marchands d'électricité ne suffisent pas à convaincre le bon peuple.
     Il importe de relever que, ce faisant, M. Adolf Ogi a quelque peu triché. En effet, il a «oublié» de signaler aux citoyens que le Rapport du Groupe d'Experts en Scénarios Energétiques (GESE) intitulé Préalables, possibilités et conséquences d'un abandon de l'énergie nucléaire par la Suisse, pourtant commandité par le Conseil fédéral lui-même et déposé en 1988 déjà, considère tant les scénarios de moratoire que ceux d'abandon du nucléaire au siècle prochain comme parfaitement praticables, à condition, toutefois, que soit mis en place dans les années qui viennent une politique cohérente d'économies d'énergie et d'exploitation des énergies renouvelables. Autrement dit, ce Rapport, tout officiel qu'il fût, a été remisé dans un tiroir, «schubladisiert» comme on dit dans le jargon bureaucratique fédéral, car il ne confirmait pas la géniale sagesse de la politique énergétique du Conseil fédéral et singulièrement celle du chef du Département fédéral de l'énergie, M. Adolf Ogi.
     Certes, le Conseil fédéral et M. Adolf Ogi avaient recommandé l'adoption de l'initiative populaire portant introduction dans la Constitution fédérale d'un article donnant compétence à la Confédération en matière de politique énergétique, initiative qui, elle, fut plébiscitée à 71%.
suite:
Il n'en reste pas moins que l'interprétation de cet article diffère du tout au tout selon que l'on se place dans la perspective nucléocratique de M. Adolf Ogi ou dans celle, beaucoup plus exigeante, d'un moratoire pouvant conduire à l'abandon du nucléaire. Or, compte tenu de ses prises de position militantes, M. Adolf Ogi s'est, à mon avis, disqualifié pour appliquer cet article dans l'optique du moratoire.
     Dans toute démocratie autre que la Suisse, à l'exception peut-être des EtatsUnis, un ministre qui se trouverait dans pareille situation et qui aurait fait l'objet d'un pareil désaveu populaire, serait contraint à démissionner. Dans notre système politique, qui a la prétention de pratiquer une démocratie de consensus sans obligation ni sanction, tel n'est pas le cas et M. Adolf Ogi peut fort bien rester à son poste pour veiller à ce que, au terme des dix années que durera le moratoire, la «preuve» soit apportée que la Suisse ne peut se passer du nucléaire. Autrement dit, grande sera la tentation de M Adolf Ogi de saboter en toute bonne conscience le verdict démocratique du 23 septembre 1990 puisqu'il le tient pour funeste, et ce, dans un domaine dont l'importance vitale n'est plus à démontrer.
     C'est là une situation exceptionnelle et qui m'apparaît comme préjudiciable au bon fonctionnement de nos institutions. Dès lors, que faire? Il me semble que, si l'on excepte la démission de M. Adolf Ogi (qui serait encore la meilleure solution) mais qui représente l'inconvénient de sanctionner une politique, pratique peu compatible avec notre culte du prétendu consensus national, le seul moyen à disposition du Conseil fédéral consiste à opérer une rocade des départements permettant à M. Adolf Ogi* de donner libre cours à ses talents dans un domaine autre que celui de l'énergie.
     Il en va de même à Genève où le chef du Département de l'économie publique, M Jean-Philippe Maître, a pris personnellement position non seulement contre l'abandon du nucléaire mais encore contre le moratoire, dans un canton pourtant doté d'une Constitution antinucléaire, dont plus des deux tiers des citoyens se sont prononcés en faveur du moratoire et presque autant en faveur de l'abandon du nucléaire. Il est grand temps que cet éminent magistrat et son Délégué à l'énergie, M. Genoud, qui est tout acquis à l'énergie atomique, se voient offrir des fonctions où leur loyauté envers le Souverain soit à l'abri de tout soupçon.
p.81
* PS. Ainsi qu'à M. Kiener, Directeur de l'Office  fédéral  de  l'énergie,  nucléocrate patenté que nous citons plus loin dans la «Correspondance Malville», pp. 105 et 109.
Article paru dans:
- VO Réalités, Genève, 28 septembre 1990;
- Courrier de Genève,  28 septembre 1990.

1991: texte precedent